Les ministres de l’Agriculture des Quinze sont parvenus, la semaine passée, à un accord sur la réforme des aides communautaires au tabac, au coton, et à l’huile d’olive. Cet accord, qui prévoit le découplage partiel des aides pour l’huile d’olive, marque la fin du processus de réforme de la Politique agricole commune impulsé par le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler.
Malgré l’opposition du principal pays intéressé, l’Espagne, les Quinze ont adopté à la majorité qualifiée un accord sur les produits méditerranéens. Comme pour l’accord du mois de juin 2003 réformant la Pac, les problèmes portaient sur le montant des aides découplées. Cinq pays méditerranéens, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, étaient à l’origine opposés au projet de Franz Fischler, commissaire européen à l’Agriculture, de supprimer le lien entre volume de production et subventions. En revanche, Bruxelles bénéficiait du soutien de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suède et du Danemark.
60 % d’aides découplées
« Les négociations ont été très difficiles parce que très passionnées, notamment sur le tabac », a commenté le ministre français de l’Agriculture, Hervé Gaymard, à l’issue de la réunion. Pour l’huile d’olive, le découplage ne sera que partiel, à hauteur de 60 %. Les Etats membres pourront cependant appliquer un pourcentage plus élevé s’ils le souhaitent. Cas particuliers, les exploitations de moins de 0,5 hectare verront obligatoirement leurs subventions totalement découplées dès 2006. Les pays membres pourront choisir de réserver 10 % de leur enveloppe totale d’aides pour favoriser des mesures destinées à améliorer la qualité des produits.
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20 millions d’euros
L’Espagne a annoncé, dès l’accord entériné par les ministres, qu’elle envisageait un recours devant la Cour européenne de justice, recours auquel elle a renoncé suite à l’obtention d’une enveloppe financière supplémentaire. Les producteurs d’huile d’olive ibérique devraient bénéficier de 20 millions de subventions, en échange du ralliement de l’Espagne au compromis.