Les deux co-rapporteurs du Parlement européen sur le clonage des animaux à des fins alimentaires se prononcent dans leur projet de rapport pour une interdiction totale de commercialisation dans l'UE des animaux clonés, de leurs descendants et de leur semence.
Dans leur projet de rapport, les co-rapporteurs du Parlement européen sur la question du clonage veulent une interdiction totale de cette technique ainsi que de la commercialisation des animaux issus de clone et du matériel génétique cloné dans l'UE à des fins alimentaires. Les deux propositions législatives de la Commission européenne, publiée en décembre 2013 (1), prévoient une interdiction du clonage à des fins alimentaires en Europe mais ne prévoient rien (ni interdiction, ni étiquetage à ce stade) pour les descendants de ces animaux, laissant la liberté au Conseil et au Parlement d'introduire un tel dispositif aux cours de leurs discussions. Giulia Moi, du mouvement eurosceptique Cinq étoiles (affilié au groupe Europe libertés démocratie) pour la commission de l'agriculture et Renate Sommer (Démocrates-Chrétiens, Allemagne) pour la commission de l'environnement se félicitent de l'interdiction du clonage prévue par la Commission, étant donné les impacts négatifs du clonage sur le bien-être des animaux, mais estiment que la proposition est loin de traiter correctement les préoccupations des citoyens. « La Commission ne prend pas de dispositions spécifiques sur les produits issus de descendants d'animaux clonés, ni des mesures en ce qui concerne le matériel de reproduction à partir de clones et de leurs descendants », regrettent-elles.
Traçabilité
Elles demandent donc à la Commission de se montrer cohérente : si Bruxelles veut interdire la technique de clonage dans l'UE, sur la base de motifs scientifiques et éthiques, alors les importations des principaux produits pour lesquels cette technique est utilisée, à savoir les produits germinaux à partir de clones et les aliments issus de descendants de clones doivent eux aussi être interdits. Pour cela, les rapporteures proposent une traçabilité obligatoire des animaux clonés et de leur descendance. Une mesure techniquement « réalisable », précisent-elles. Pour cela, elles soulignent que la Commission européenne devra donc adopter, par voie d'actes délégués avant la date d'application de la législation, des exigences de traçabilité dans les certificats prévus pour la santé animale et par la législation zootechnique.
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Ce texte va désormais être discuté en commissions parlementaires et pourrait être adopté en séance plénière par les eurodéputés en septembre prochain.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013