Les réactions

Pour la FNSEA, il y a « encore beaucoup d'interrogations » sur la PAC

La FNSEA estime dans un communiqué diffusé le 17 décembre après le CSO qu'il reste « encore beaucoup d'interrogations » sur la PAC 2014-2020. « Le couplage doit être la base d'un soutien à des secteurs en difficulté, mais doit également avoir un effet structurant sur ces productions », avance le syndicat, qui « regrette que certains secteurs soient insuffisamment dotés et que d'autres soient mis à l'écart par le ministre ». Selon Henri Brichart, « le secteur viande s'en tire plutôt bien mais les montants semblent insuffisants pour le lait ». Concernant le paiement redistributif, le dispositif retenu paraît « plutôt une bonne formule ». Cependant, « le choc de simplification attendu ne semble pas là », déplore la FNSEA, qui constate que « les prémices de mise en œuvre des mesures de verdissement conduisent à des situations inaccessibles compromettant leur acceptation par les agriculteurs ». Elle demande des précisions sur « la notion d'agriculteurs actifs ou de transparence dans le cadre de la mise en place d'une redistribution progressive », et attend des pouvoirs publics la « reconnaissance d'une activité agricole économique » et « une stratégie nationale de modernisation de l'agriculture qui aille de pair avec cette réforme des soutiens ».

Pac : Guy Vasseur (APCA) craint un « risque grave » de distorsion entre formes sociétaires

C'est, principalement, une double crainte qu'exprime Guy Vasseur à la suite des annonces d'arbitrage de Stéphane Le Foll concernant l'application de la Pac en France. D'une part, le président de l'APCA constate que l'inégalité entre formes sociétaires, Gaec et EARL, va s'aggraver, notamment pour l'application des plafonds et seuils définis pour les aides couplées à l'élevage. « On ne peut pourtant pas limiter l'approche sociétaire aux seuls Gaec », affirme-t-il, évoquant un « risque grave ». D'autre part, la définition des aides découplées à destination des éleveurs de vaches allaitantes, avec une dégressivité au-delà de 40 vaches, lui paraît trop juste. « Les éleveurs qui ont davantage que 40 vaches allaitantes sont nombreux », fait remarquer le président de l'APCA. Concernant les aides couplées aux végétaux, de 27 millions d'euros, « cette enveloppe est trop juste », remarque Guy Vasseur. D'une manière générale, affirme-t-il, « le ministre, avec le plafonnement des aides, applique la même logique qu'avec la surprime aux 52 premiers hectares : privilégier les petites exploitations, laissant au statut de Gaec seul la mission de résoudre le problème de la plus grande exploitation. » Une stratégie qui ne semble pas pertinente pour le président de l'APCA.

Les JA réclament la bonification du couplage des aides pour les jeunes

Des mesures fondées et d'autres encore à développer. C'est en substance l'avis des Jeunes agriculteurs qui, à l'issue de l'ultime CSO (Conseil supérieur d'orientation) du 17 décembre visant à définir la version française de la Pac, ont tout d'abord simplement salué la « fin de la partie ». Et d'estimer « fondé » le choix de l'enveloppe pour les végétaux et le lait. « Il faut maintenant continuer le travail sur les critères d'éligibilité dans chaque secteur ». Les JA rappellent aussi que le doute continue de planer sur deux éléments. L'un concerne « notre volonté de bonifier le couplage des aides pour les jeunes ». Il s'agit, selon le syndicat, de maintenir des producteurs et des filières sur tous les territoires : « C'est miser sur l'avenir ». L'autre point concerne la transparence des Gaec : les JA souhaitent que soit facilité le passage de la forme Earl, ou SCEA, en Gaec dès 2014 « sans que ce passage soit considéré comme opportuniste ». « Ceci est valable pour les Earl entre époux comme pour toutes les autres formes de sociétés où les associés correspondront aux critères de “contribution au renforcement de la structure” sur lesquels les travaux se poursuivront en janvier ». Les JA préviennent qu'ils n'accepteront pas que la Commission européenne refuse ces transformations de formes juridiques. « Nous demandons au ministre de ne rien lâcher sur ce point ».

« Un exercice technocratique », pour la Coordination rurale

Pour François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, la distribution des enveloppes d'aides couplées est « un exercice technocratique qui oublie l'homme et l'agriculteur ». Rappelant que la Coordination rurale était totalement opposée au principe du couplage, il regrette que le ministre ait « cédé aux lobbys qui n'ont à la bouche que les filières en oubliant qu'il faut des producteurs dans ces filières », en imposant une contractualisation dans plusieurs secteurs. La section jeune de la Coordination rurale craint que les aides couplées soient réservées aux détenteurs d'un diplôme de niveau IV, comme proposé lors du CSO : « Environ 2 500 jeunes installés seraient ainsi exclus du dispositif », critique-t-elle.

« Loin d'être idéal », selon la Confédération paysanne

Pour Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, les décisions du ministre concernant les aides couplées sont « loin d'être idéales ». S'il est « extrêmement déçu » que les fruits et légumes ne bénéficient pas d'aides couplées, il estime que la Confédération paysanne a per-mis de « freiner une politique d'exclusion », car les plan-chers d'attribution d'aides n'ont pas été retenus par le ministre. La Confédération paysanne reste mobilisée « pour que les génisses soient primées, pour une aide aux protéines tournée vers l'autonomie des fermes, pour des mesures agroenvironnementales réellement incitatives et pour des aides à l'investissement en faveur d'une agriculture paysanne ».

Le Modef satisfait

Le Modef estime que les exploitants familiaux ont été « enfin entendus  même si les marges de manœuvre permises par l'UE n'ont pas été entièrement utilisées » dans l'application de la réforme de la PAC sur la partie aides directes. Le Modef des Landes ajoute dans un communiqué que « les éleveurs ont eu chaud », rappelant que la Fédération nationale bovine (FNB) « proposait d'exclure des aides aux vaches allaitantes tous les éleveurs disposant de moins de 30 mères ».

AGPB : l'évaluation du paiement redistributif devra tenir compte des distorsions de concurrence

Les céréaliers réunis au sein de l'AGPB prennent acte de la décision de Stéphane Le Foll de ne lancer le paiement redistributif qu'en 2015 avec 5 %. C'est ce qu'affirme un communiqué diffusé le 18 décembre. Mais ils demandent que « l'évaluation à mi-parcours qui permettra de statuer sur les taux de prélèvement ultérieurs, intègre obligatoirement les distorsions de concurrence que ce mécanisme institue au détriment de nos producteurs par rapport à leurs homologues allemands ». Une distorsion de concurrence qui « met en péril des exploitations céréalières des zones à faible potentiel », poursuit l'AGPB. S'agissant du verdissement, l'AGPB demande avec la FNSEA le maintien des coefficients d'équivalence applicables aux surfaces d'intérêt écologique (SIE) à leur niveau actuel, notamment pour les haies et bordures de bois. L'AGPB demande que le 2e pilier de la Pac intègre une action spécifique, propre aux exploitations des zones à faible potentiel (2 millions d'hectares), sous forme d'une mesure agro-environnementale (MAE). Globalement, le président des céréaliers Philippe Pinta estime que « les décisions annoncées fragilisent les exploitations céréalières, sans pour autant résoudre les enjeux structurels de l'élevage. Il nous faut donc sans tarder un “plan de compétitivité céréales” qui libère les moyens de production, permette de répondre en qualité et en quantité aux besoins des utilisateurs intérieurs comme à l'exportation. »

La FNB juge insuffisante les aides couplées sur les premiers animaux

« L'annonce d'un niveau à 200 euros sur les premiers animaux est loin de suffire », affirme un communiqué de la FNB (Fédération nationale bovine), le 18 décembre. Face aux incertitudes sur l'évolution des différentes filières d'élevage, la FNB déplore « la réduction de l'enveloppe attribuée à l'aide à la vache allaitante ». À l'issue du Conseil supérieur d'orientation (CSO) du 17 décembre, l'aide couplée pour la filière viande bovine a été fixée à 675 millions d'euros pour l'aide à la vache allaitante, mais aussi l'aide à l'engraissement et l'aide aux veaux sous la mère. Au-delà de l'insatisfaction sur le niveau de l'aide, les professionnels de la FNB rappellent que « les règles de gestion de cette nouvelle aide vache allaitante seront déterminantes pour les producteurs spécialisés ».

Les éleveurs laitiers restent perdants de la réforme de la PAC, regrette la FNPL

Suite aux annonces du ministère de l'Agriculture concernant les aides couplées de la Pac, Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), estime que les éleveurs laitiers « auraient pu espérer mieux » et « restent perdants dans la réforme de la Pac ». Pour compenser, il demande au ministre d'orienter l'enveloppe des 2 % pour la culture de protéines végétales vers la production de lait, ainsi qu'un plan de modernisation conséquent. Par ailleurs, il a annoncé que le Cniel, (l'interprofession laitière, dont il est également président), avait concrétisé mardi 17 décembre l'ouverture des interprofessions aux syndicats minoritaires. Selon lui, la Confédération paysanne a accepté de siéger, alors que la Coordination rurale réserve sa réponse. « Ce n'est pas un strapontin, c'est la possibilité de s'associer à l'ensemble des travaux de l'interprofession. La finalité est que l'ensemble des producteurs se retrouvent dans les choix que nous faisons », a expliqué Thierry Roquefeuil. Les Jeunes agriculteurs entrent quant à eux officiellement dans la représentation de la FNPL. Concernant le prix du lait, il regrette que « si certaines entreprises avancent, l'attitude d'autres ne nous satisfait pas ». Citant Lactalis et Danone, il dénonce des transformateurs qui « ne veulent pas parler aux producteurs ni appliquer les contrats ».

La filière « luzerne » souhaite plus de soutiens via la recherche et le second pilier

La filière de la luzerne, estimant « insuffisants » les quelque 8 M€ prévus par an pour soutenir la production de la luzerne déshydratée, souhaite plus de soutiens via la recherche et le second pilier de la Pac. Telle est la première réaction des professionnels de la filière, représentés par Coop de France Déshydratation, après la décision du CSO du 17 décembre. Lors du congrès de Coop de France le 18 décembre, Jean-Pol Verzeaux, président de la division spécialisée dans la déshydratation des fourrages, principalement de luzerne, a appelé à de nouveaux types de soutiens que les aides à l'hectare. Il mise sur des appuis à la recherche, qui seraient financés en partie par « tous les producteurs de luzerne ». De même, les lycées agricoles devraient enseigner d'autres systèmes fourragers que « le sacro-saint couple maïs-soja » et faire plus de place aux systèmes intégrant la luzerne. Enfin, le président de Coop de France Déshydratation demande la mise en place d'un volet « fonds structurels » au plan protéines au titre du second pilier, « pour aider au financement des projets collectifs de transformation de la luzerne ».