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Les grandes lignes du projet de rapport préparé par la socialiste grecque Katerina Batzel sont les suivantes :
– Distillations - Mécanisme de gestion et de stabilisation du marché : les quatre types de mesures de distillation devraient donner place à un régime de gestion des excédents unique ayant le caractère d’un filet de sécurité en vue d’assainir progressivement le marché durant la première période de la réforme ;
– Arrachage - Contrôle de la production : l’arrachage doit être dans tous les cas facultatif et se baser sur des critères communautaires uniques qui définiront les priorités d’application du régime en combinaison avec des interventions structurelles au niveau communautaire et national.A l’antipode de cette proposition, le contrôle de la production pourrait être une solution au problème des excédents. Dans ce cadre, des programmes d’abandon temporaire (vendange en vert ou suppression totale des grappes avant le mûrissement) et la diminution des rendements par hectare pourraient être des solutions alternatives. Les rendements pourraient se limiter par des plafonds ou des limites de nature agronomique définis par parcelle sur la base d’une nouvelle classification des vins.
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Les viticulteurs doivent être compensés pour l’application de bonnes pratiques agricoles et pour le respect des engagements environnementaux.
– Commerce international - Négociations dans le cadre de l’OMC : Il est indispensable d’avoir une approche rationnelle et pragmatique qui stimule le développement du secteur face à la politique commerciale agressive des pays du « Nouveau monde ». L’UE devrait poursuivre l’objectif de la consolidation au niveau mondial de l’image de qualité des vins européens et négocier dans le cadre de l’OMC avec l’objectif d’éviter la levée de l’interdiction de vinification de moûts importés et le mixage de vins européens avec des vins importés.
– Déréglementation de l’OCM : Il est nécessaire, plus que jamais, de réformer l’OCM en unifiant les politiques communautaires (mesures de stabilisation du marché et d’intervention structurelle, étiquetage et classification des vins) afin de délivrer le message que l’UE tentera de gagner des parts de marché au niveau international ainsi que la confiance des consommateurs. Pour atteindre ce but, il serait utile de réaliser la réforme graduellement en deux périodes : de 2008 à 2011 et de 2011 à 2013.