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Après plusieurs semaines de débats entre ses ministres, le gouvernement italien a adopté le 11 novembre un décret sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Comme le souhaitait le ministre de l’Agriculture, Giovanni Alemanno, le texte laisse aux régions la responsabilité d’édicter leurs propres règles en la matière et donc la possibilité de maintenir leurs moratoires sur les OGM.
Ce décret vise, selon M. Alemanno, à « protéger la production traditionnelle agricole pour les communes qui le désirent et pour les consommateurs italiens qui se disent à 70 % hostiles aux OGM ». « Il ne peut y avoir de principe de coexistence sans principe de précaution », a déclaré le ministre.
Le décret du 11 novembre 2004 définit le cadre législatif pour la coexistence des cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques à des fins commerciales conformément aux recommandations de la Commission européenne de juillet 2003. Son objectif est de garantir la liberté d’initiatives économiques et le libre choix des consommateurs. Le texte précise que les différents modes d’agriculture doivent être pratiqués de manière à ce qu’aucun type de culture ne compromette le développement des autres et en évitant toute forme de contamination fortuite.
Conformément au décret, les régions et les provinces autonomes devront adopter et promulguer d’ici au 31/12/2005 leurs propres plans de coexistence, qui préciseront les règles techniques relatives aux différentes cultures avec des références particulières aux bonnes pratiques agricoles.
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Lourdes amendes et peines d’emprisonnement pour les contrevenants
La responsabilité des dommages directs et indirects causés suite au non-respect des mesures prévues dans les plans régionaux incombera à ceux qui n’auront pas respecté ces consignes. Ces derniers encourront des amendes de 2 500 à 25 000 euros. Ceux qui ne respecteront pas les zones sans OGM (« le moratoire ») encourront une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans. Enfin, le décret instaure un comité en matière de coexistence entre cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques dont la structure et l’organisation seront définies par décret ministériel.
Treize régions italiennes (dont le Piémont, la Toscane, l’Ombrie, le Latium et le Trentin), 27 provinces et 1 486 communes se sont déjà proclamées « libres d’OGM », une réalité dont le gouvernement devait tenir compte, selon le ministre de l’Agriculture.
L’adoption du décret avait été retardée notamment par le Premier ministre, Silvio Berlusconi, qui jugeait le projet trop restrictif pour la liberté des producteurs Voir N°2977 du 18/10/04.. Plusieurs tables rondes entre représentants gouvernementaux, régionaux et professionnels ont été organisées depuis.