L’association des Régions de France formule 24 propositions de réorganisation des politiques agricoles, qu’elles soient européennes ou françaises, allant le plus souvent dans le sens d’une plus grande différenciation régionale de l’action publique.
À l’occasion de leur colloque sur la Pac le 13 décembre à Bordeaux, les Régions de France éditent un Livre blanc à destination des pouvoirs publics. Les propositions sont organisées en cinq thèmes.
Une première série de propositions vise à promouvoir davantage l’innovation issue d’initiatives locales. Les régions veulent par exemple « mettre en place aux niveaux régional et national un système d’observation et de suivi des projets de transition agricole et alimentaire », n’englobant pas les seuls projets alimentaires territoriaux (PAT), mais aussi des projets non alimentaires, afin de mieux les reproduire sur le territoire national. Elles proposent d’utiliser les parcs naturels régionaux ou les lycées agricoles pour réaliser des expérimentations à grande échelle. Elles demandent également une « meilleure prise en compte des coûts d’animation dans les projets multi-acteurs subventionnés » (de projets collectifs, d’animation territoriale).
Dans un deuxième temps, le Livre blanc propose de régionaliser davantage les dispositifs de soutien à la « création de valeur », par exemple, certains appels à projets du Programme d’investissement d’avenir (PIA), « ce qui n’empêche pas la mise en place de dispositifs interrégionaux ». Dans le même sens, elles souhaitent régionaliser les contrats de filières, afin que des comités régionaux établissent des objectifs de progrès moyennant contreparties de « la Région et les autres co-financières signataires du contrat ». Les régions proposent aussi de « développer la bioéconomie au travers de l’axe Europe-Région » en renforçant le programme Horizons 2020.
Privilégier le critère emploi dans les aides directes de la Pac
Sur le thème de l’accès à l’alimentation de qualité, les régions plaident pour « intégrer le bien-manger dans les programmes scolaires », donner aux régions la possibilité d’avoir une « compétence de chef de file pour l’approvisionnement local et durable », afin d’optimiser les investissements réalisés en la matière entre régions, départements ou intercommunalités ». Elles souhaitent également être « davantage impliquées sur les débats internationaux de sécurité alimentaire et les accords commerciaux ».
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Concernant l’accès aux soutiens publics par les agriculteurs, le Livre blanc comprend la proposition de créer, en remplacement des aides actuelles à l’investissement, à la formation, au conseil ou à la coopération, des « contrats de transition territoriale (CTT) » pour aider les agriculteurs dans la prise de risque, en définissant des objectifs à atteindre après diagnostic de l’exploitation et de son territoire. Concernant la Pac, les Régions plaident pour que soit privilégié le critère de « l’emploi et de la viabilité des métiers » dans les aides directes du premier et second pilier, et que soit mis en place un système de régulation contra-cyclique. Elles proposent aussi des « aides couplées territorialisées » en particulier dans les régions ultra-périphériques ou la Corse.
Enfin les régions souhaitent une « clarification de la gouvernance », notamment via la gestion complète (pilotage, mise en œuvre et paiement) du Feader, et non plus le seul pilotage. Enfin, elles demandent à l’État de se concentrer sur ses « missions regaliennes » (réglementation, sanitaire, défense des intérêts commerciaux fiscaux et sociaux) et de créer par la loi un conseil Etat-Régions.
Des appels à projets régionaux dans le PIA
Des aides couplées territorialisées