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Le 18 février, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) et le CGEDD (ministère de l'Écologie) ont publié une analyse du dispositif Natura 2000. Ce dispositif européen bénéficie chaque année de 150 millions d’euros, essentiellement en provenance du Feader. Les Régions en seront donc les principales gestionnaires pour la période 2014-2020.
« Environ un milliard d’euros a été consacré à la politique Natura 2000 en France sur la période 2007-2013 », lit-on dans un rapport du CGAAER et du CGEDD publié le 18 février. Ce dispositif européen couvre 6,9 millions d’hectares en France dont 30 % de terres agricoles. Pour rappel, la ferme France représente environ 29 millions d’hectares. Le dispositif doit contribuer à « enrayer la perte de la biodiversité dans les pays de l’Union européenne, dans un contexte général de dégradation. » Les inspecteurs du CGAAER et du CGEDD soulignent que la source de financement principale de cette politique est le Feader, fonds européen agricole pour le développement rural. Chaque année, 150 millions d’euros sont consacrés à la gestion des sites Natura 2000 dont 36 % proviennent du Feader. Avec le changement d’autorité de gestion du Feader vers les Régions, ces dernières seront donc les nouvelles gestionnaires pour la période 2014-2020. La Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du ministère de l’Écologie a d’ores et déjà estimé les besoins globaux de financement du programme Natura 2000 à 200 millions d’euros par an pour cette période. Les besoins ne devraient pas être comblés, selon le rapport. Au mieux, le budget devrait être maintenu.
L’Écologie, insuffisamment impliquée
Par ailleurs, les inspecteurs du CGAAER notent que les crédits du ministère de l’Écologie ne représentent que 16 % du total : « situation rare et qui rendrait périlleuse toute stratégie d’économie budgétaire forte par ce ministère. » De fait, le ministère de l’Écologie, déjà contributeur non majoritaire, avait demandé une mission visant à proposer « de nouvelles pistes d’économies envisageables sur le budget Natura 2000 ». Mais les experts appellent à ne pas faire du budget Natura 2000, « une variable d’ajustement ». Le rapport trouve plusieurs explications au manque d’investissements de l’Écologie dans ce dispositif. Ainsi, « l’insuffisante maîtrise » du ministère de l’Écologie de la mobilisation des fonds européens.
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Des partenariats incontournables
La gestion financière de Natura 2000 semble mal maîtrisée aussi du fait de la multiplicité des sources de financements. Ainsi, les inspecteurs du CGAAER et du CCCCC préconisent de développer de nouveaux partenariats. Concrètement, la DGPE du ministère de l’Agriculture se déclare « prête à davantage aider la DEB ». Et en conclusion, le rapport plaide même pour un renouvellement du partenariat avec le ministère de l’Agriculture et les Régions. Il y a urgence. En 2015 et pour la deuxième année consécutive, très peu de nouveaux contrats Natura 2000 ont été engagés.
En France, les sites Natura 2000 représentent 6,9 millions d’hectares, dont 30 % de terres agricoles.