Décentralisation Les régions veulent décentraliser la poltique agricole

C’est un défi pour elles : les régions de France veulent à terme la régionalisation de la politique agricole commune, précisément une gouvernance régionale pour la mise en oeuvre et la gestion des deux piliers de la Pac. L’ancien ministre délégué à l’Agriculture, René Souchon, en charge du dossier au sein de l’association des régions de France (ARF), l’a plaidé à plusieurs reprises. Cette « territorialisation » permettrait notamment la prise en compte de l’emploi dans l’attribution des aides, selon lui, ainsi qu’un soutien à l’agriculture de montagne et aux zones défavorisées, tout en considérant les particularismes locaux. Le congrès de l’ARF qui se tiendra les 18 et 19 octobre, à Lyon, sera l’occasion pour le président de la région Auvergne de réitérer son message et plus globalement de poursuivre le débat engagé avec la profession. Une table ronde sera  en effet consacrée à l’agriculture et à l’agroalimentaire en tant que « piliers de l’équilibre et de la croissance des territoires ». « Nous avons eu plusieurs réunions de travail sur ce sujet, a indiqué le 10 octobre Alain Rousset, président de l’ARF, lors d’une conférence de presse, à Paris. Et nous sommes en contact régulier avec le ministre de l’Agriculture et les chambres d’agriculture ». Mais le résultat semble pour l’heure laisser le président de l’ARF sur sa faim : seul le second pilier resterait en effet à la portée des régions, comme l’avait prôné lors de sa campagne, le candidat François Hollande. « Il appartient aux régions de gérer le second pilier de la Pac. Cette régionalisation est pour nous essentielle et cohérente », a confirmé le président du conseil régional d’Aquitaine. Pour ce qui concerne le premier pilier, l’ARF a ressenti « un raidissement des organisations agricoles et du ministère ». Si bien que « les conseils régionaux ne vont pas gérer le premier pilier, mais ils pensent que ce premier pilier est à régionaliser », a-t-il insisté tout en rappelant que l’Allemagne a fait ce choix dès 2003.

 

Le débat peut sembler prématuré, alors même que le budget européen alloué à l’Agriculture n’est pas fixé. Mais les régions anticipent, elles veulent peser dans les discussions sur la future Pac. « Dans un contexte de crise, nous avons des solutions », a argumenté Alain Rousset qui exhorte à « sortir des conservatismes » face aux craintes d’un renforcement des régions. Parmi ces solutions : la Banque publique d’investissement (BPI) au sein duquel devrait notamment émerger un pôle agricole. Selon le président de l’ARF, la BPI, qui contribuera à appuyer financièrement les entreprises qui investissent, aura du mal à fonctionner si les régions ne sont pas directement à la manoeuvre. Elles veulent aussi s’impliquer dans la formation professionnelle, les universités, le fret ferroviaire, l’eau, la biodiversité... Mais si leurs volontés sont claires, leurs futurs moyens restent flous : le chef de l’État s’est engagé sur « une fiscalité plus dynamique » et veut « donner une part d’autonomie fiscale aux régions », a rapporté Alain Rousset. Les collectivités locales devront aussi faire des efforts, a indiqué le 5 octobre le président de la République. Ces modalités seront fixées par la future loi de décentralisation dont le projet sera présenté début 2013. Quant à la politique agricole commune précisément, la régionalisation est une option ouverte par Bruxelles sur laquelle chaque Etat-membre doit désormais trancher.