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L’Allemagne, soutenue par la France, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, la Finlande et le Portugal, s’est prononcée pour une extension à d’autres produits que la viande bovine ou les fruits et légumes de l’obligation d’indiquer le lieu d’origine ou la provenance des aliments préemballés, lors du Conseil agricole du 28 février à Bruxelles. Ces pays ont notamment fait valoir que l’indication de la provenance ne devrait pas être limitée aux seuls produits transformés mais également aux produits agricoles comme le prévoient déjà les dispositions en matière d’étiquetage sur la viande bovine. Les deux commissaires concernés par ce dossier, Markos Kyprianou et Mariann Fischer Boel ont indiqué que cette demande devrait être étudiée dans le contexte de la révision des règles communautaires d’étiquetage des denrées qui sera lancée fin 2006 et qu’une extension des règles de provenance pourrait être envisagée au cas par cas, suivant les attentes des consommateurs.
La ministre allemande de l’Agriculture souhaitait attirer l’attention de ses collègues européens et de la Commission de Bruxelles sur la limitation « excessive » selon elle de l’obligation d’indiquer l’origine des aliments préemballés. La directive européenne relative à l’étiquetage des denrées alimentaires (directive 2000/13) n’impose en effet la mention du lieu d’origine ou de provenance de ces aliments que dans les cas où l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur, ce qui fait que cette disposition est, de facto, peu utilisée.
Et les réglementations communautaires verticales qui imposent des indications d’origine ou de provenance sur la base des organisations communes de marché ne visent que peu de produits : viande bovine, œufs, vin et variétés de fruits et de légumes. Cette limitation est selon Renate Künast, inadaptée aux besoins d’information des consommateurs, pour lesquels la provenance est souvent un critère de choix.
Dans l’optique d’une refonte de la législation communautaire sur l’étiquetage, une étude menée pour le compte de la Commission européenne a suggéré d’examiner si l’extension de l’obligation de mentionner la provenance est nécessaire et réalisable pour d’autres viandes que la viande bovine (par exemple,la volaille), ainsi que les produits à teneur élevée en viande. Elle a estimé aussi que cette extension à d’autres produits de base, en particulier les aliments frais et périssables, servirait les intérêts des consommateurs, a rappelé la ministre allemande.
Interventions de plusieurs ministres
Son collègue italien, Giovanni Alemanno, a estimé pour sa part que la Commission devait prendre rapidement une iniative pour renforcer la confiance des consommateurs dans les aliments qu’ils achètent. Il a été rejoint en cela notamment par le ministre finlandais, Juha Korkeaoja, qui a jugé que les dispositions actuelles en matière d’étiquetage ne répondaient pas aux demandes des consommateurs. L’Irlandaise Mary Coughlan a ajouté quant à elle qu’une mention d’origine serait notamment nécessaire dans le cas de la volaille.
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Enfin, la ministre suédoise Ann-Christin Kykvist a salué le projet de révision des règles de commercialisation des denrées alimentaires, soulignant le caractère complexe de l’étiquetage des produits et souhaitant qu’une approche globale soit adoptée.
Une révision de la législation horizontale attendue pour fin 2006
Le commissaire chargé de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a rappelé que la révision des dispositions horizontales en matière d’étiquetage des produits, y compris la directive de 2000 qui fait actuellement l’objet d’une analyse au sein de ses services, devrait être lancée fin 2006 sur la base d’une nouvelle proposition de la Commission. Dans cette optique, il a souligné la nécessité de consulter les citoyens sur leurs besoins. M. Kyprianou a rappelé aussi le principe selon lequel l’obligation d’étiquetage n’était justifiée que dans le cas où son absence induirait le consommateur en erreur.
Pour sa part, sa collègue chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a reconnu que l’extension des dispositions sur l’étiquetage des produits agricoles permettait une meilleure information du consommateur, tout en considérant que ce sujet nécessitait une analyse complémentaire. Elle a ajouté que les règles de l’OMC n’interdisaient pas des modifications dans ce domaine.