Epandages aériens Les règles en matière d’épandage aérien changent, la polémique demeure

Sept produits phytosanitaires, désormais évalués positivement par l’Anses pour cet usage, pourront être épandus par voie aérienne sur des cultures de bananes et de riz, dans le cadre, défini par la loi, qui prévoit des dérogations à l’interdiction d’épandage aérien. Voilà ce qu’explique une « lettre à diffusion limitée » adressée le 5 mars par le ministère de l’Agriculture aux préfets, alors que les demandes de dérogations annuelles doivent être bouclées avant le 31 mars. Révélée par le journal Le Monde, elle rappelle l’ambivalence qui existe dans la loi française entre interdiction et conditions de dérogation. C’est précisément ce que dénoncent les apiculteurs et environnementalistes tandis que le ministère de l’Agriculture rappelle que cette procédure d’évaluation par l’Anses correspond au cadre fixé par l’Etat pour les dérogations. Les producteurs agricoles estiment qu’il est de plus en plus difficile de traiter par voie aérienne. Un point commun : personne n’est en mesure de présenter des chiffres sur cette pratique ni sur son évolution.

La lettre confidentielle adressée par le ministère de l’Agriculture aux préfets énumère les sept produits qui peuvent désormais faire l’objet d’une dérogation pour application aérienne et annonce que 16 autres substances sont en cours d’évaluation par l’Anses. Elles peuvent, dès la fin mars, faire l’objet de demandes de dérogation, mais leur application ne sera possible que si l’Agence conclut positivement.

« On observe un décalage entre l’esprit du Grenelle, qui semble affirmer que les épandages aériens sont interdits, et le principe de dérogation, dont certaines sont accordées annuellement », réagit Anne Furet, chargée de projet à l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française. De son côté, le ministère de l’Agriculture explique : « Nous sommes dans la poursuite du processus d’encadrement des dérogations, qui va plutôt vers davantage de contraintes ».

Cette divergence d’interprétation remonte à 2009 : la directive européenne dite 2009/128 (1) et la loi Grenelle 2 de juillet 2010 affirment toutes deux que l’épandage aérien est « interdit, sauf dérogation ». C’est un arrêté français du 31 mai 2011 (2) qui précise que les conditions de dérogation. Il prévoit aussi qu’à partir du 26 novembre 2011, seuls les produits évalués par l’Anses pour leur usage par voie aérienne pourront faire l’objet de dérogations. « Après la loi Grenelle 2, tous les produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pouvaient être utilisés en épandage aérien sur dérogation. Désormais, seuls ceux qui sont évalués par l’Anses pourront être employés », explique le ministère. La lettre confidentielle établit ainsi les premiers produits disposant désormais de cette mention pour épandage aérien. Leur autorisation de mise sur le marché a été modifiée dans ce sens, précise-t-elle, et reste consultable sur Internet. À charge ensuite aux firmes qui le souhaitent de faire évaluer leurs substances commerciales par l’Anses ou d’inclure à l’avenir les tests nécessaires dans les futures demandes d’AMM.

Ce système d’interdiction contournable par la dérogation est décrié par les associations environnementalistes telles que Générations futures ou France Nature environnement.

L’Unaf dénonce depuis 2011 l’arrêté « trop souple » du 31 mai et demande que le délai d’information des apiculteurs, fixé à 2 jours, soit allongé à 4 jours. Le syndicat dit rester vigilant en 2012, sur les dérogations qui seront délivrées. Il s’était, l’an dernier, alarmé du « grand nombre de dérogations accordées ».

Pour les professionnels agricoles cette réglementation est bel et bien contraignante. « Les producteurs, notamment les viticulteurs, se plaignent, sur le terrain, de ne plus pouvoir rien faire parce que les dérogations soient de plus en plus difficiles à obtenir », rapporte Didier Marteau, président de la commission environnement de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. « Nous avons eu les premières autorisations de l’Anses pour la banane à temps pour les cultures des Dom, poursuit-il. Viendront ensuite des produits pour le maïs et la vigne. Mais leurs évaluations pourraient arriver trop tard ». Viticulteurs et maïsiculteurs sont donc eux aussi vigilants. L’AGPM, confirme : « Vu la complexité des demandes, la pratique va se limiter ». Le syndicat n’avance pas de chiffres nationaux pour les cultures de maïs. L’inquiétude pointe d’ailleurs pour ses producteurs, car aucun des sept produits désormais autorisés par l’Anses n’est prévu pour les productions de maïs. Cinq des seize produits en cours d’évaluation les concerne.