Les derniers textes législatifs ont donné la possibilité aux Safer d’élargir leur champ d’action. Elles pourront désormais accompagner les politiques d’aménagement rural des collectivités locales.
La loi pour l’aménagement et de développement des territoires ruraux de 1999 puis la loi d’orientation agricole de 2006 ont permis d’élargir le rôle des Safer, sociétés d’aménagement foncier d’établissement rural. Celles-ci ont désormais en charge de contribuer au volet foncier des politiques d’aménagement et de développement du territoire rural. « Les dernières évolutions législatives nous permettent d’acquérir des biens ruraux. Nous voulons appréhender cette question de façon rigoureuse pour voir comment les Safer peuvent apporter leur contribution dans la politique des collectivités publiques », a expliqué André Thévenot, président de la FNSafer, lors du congrès national des Safer à Montauban qui a eu lieu du 30 novembre au 1er décembre 2006. Mais qu’est qu’un bien rural ? Un groupe de travail interne à la FNSafer a planché sur le sujet. Trois critères permettent d’appréhender la notion de bien rural : un critère « matériel » (un bien foncier ou immobilier), un critère géographique (le bien est localisé dans l’espace rural) et un critère d’intérêt public (l’existence d’une politique publique clairement définie). L’espace rural couvre 80 % du territoire national et regroupe, selon la définition de l’Insee, les espaces sous faible influence urbaine, les pôles ruraux et leur périphérie et l’espace rural isolé. Le champ est donc très large.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Donner de la plus-value aux bâtis sortant de l’agriculture
« 40 000 bâtis agricoles perdent chaque année leur usage agricole pour devenir en majorité des résidences principales ou secondaires de non-agriculteurs. 12 % du marché est acheté par des acquéreurs étrangers. Notre rôle doit être, demain, d’apporter de la plus-value à ces bâtiments pour d’autres usages », poursuit le président. L’idée est par exemple de les transformer en salles communales, en lieux d’accueil ou encore en gîtes touristiques. Tout dépend du projet d’aménagement et de développement local. Autre problématique : la perte de terre agricole au profit de l’artificialisation et l’urbanisation. « Nous sommes prêts à passer des conventions avec des collectivités locales pour créer un observatoire de leur espace», explique André Thévenot. Bref, les Safer peuvent être conduites à accompagner telle ou telle de ces politiques qui émane d’une collectivité publique, d’une structure intercommunale, d’un parc naturel ou d’un pays. Ces nouvelles fonctions assurées demain par les Safer nécessiteront un effort d’adaptation des structures (recrutement, formation, prospection, communication, transparence des actions, …). La contrepartie d’un élargissement du champ d’action des Safer s’est traduit par une présence accrue des collectivités territoriales dans les conseils d’administration : elles détiendront désormais un tiers des sièges. « Les nouvelles dispositions ne remettent pas en cause les missions traditionnelles des Safer à l’égard de l’agriculture. Elles doivent pousuivre leur action en faveur de l’installation des jeunes et intervenir sur le marché foncier pour protéger l’agriculture », souligne le rapport d’orientation de la FNSafer.