Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont différentes des coopératives. Même si elles respectent le principe des coopératives (liberté d’adhésion, démocratie dans le processus de décision), elles sont des sociétés commerciales (les sociétaires ne peuvent pas s’enrichir). Leur particularité est qu’elles ont une finalité sociale : le projet doit être utile à la société (production de biens ou de services d’intérêts collectifs ayant un caractère d’utilité sociale). Autre particularité : de nombreux contributeurs peuvent être associés. Une Scic compte trois catégories de sociétaires : les bénéficiaires, les salariés et les contributeurs qui peuvent être des collectivités locales (elles peuvent posséder jusqu’à 20% du capital), des entreprises, des associations, des bénévoles… Les Scic sont régies par le Code du commerce.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…