Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont différentes des coopératives. Même si elles respectent le principe des coopératives (liberté d’adhésion, démocratie dans le processus de décision), elles sont des sociétés commerciales (les sociétaires ne peuvent pas s’enrichir). Leur particularité est qu’elles ont une finalité sociale : le projet doit être utile à la société (production de biens ou de services d’intérêts collectifs ayant un caractère d’utilité sociale). Autre particularité : de nombreux contributeurs peuvent être associés. Une Scic compte trois catégories de sociétaires : les bénéficiaires, les salariés et les contributeurs qui peuvent être des collectivités locales (elles peuvent posséder jusqu’à 20% du capital), des entreprises, des associations, des bénévoles… Les Scic sont régies par le Code du commerce.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Sécheresse : Genevard présente un plan CASI à environ 1 milliard d'euros
Annie Genevard a présenté un plan d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d'environ 1 milliard d'euros…
Ethanol : un nouveau secrétaire général pour les producteurs européens d’éthanol renouvelable
ePURE, l’organisation représentant les intérêts des producteurs européens d’éthanol renouvelable auprès des institutions de…
Recherche : Thomas Lombès nommé directeur exécutif de l’agence de programme Agralife
Dans un communiqué paru le 1er septembre, l’Inrae annonce que Thomas Lombès est nommé directeur exécutif de l’agence…