Coexistence des cultures Les semenciers croient à l’efficacité des bonnes pratiques

Adeux jours de la journée anti-OGM, organisée le 18 juin en France, la Confédération française des semences (CFS), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) ont fait entendre leur voix. Lors d’un point presse destiné à faire le point sur la situation en France, les professionnels ont fait part de leur désaccord avec les recommandations de la mission parlementaire « Le Déaut-Ménard » sur le dossier de la coexistence des cultures OGM et non-OGM. Dans leur rapport publié le 14 avril, les députés proposaient d’instituer un régime de présomption de faute à l’encontre du producteur de plantes transgéniques en cas de présence d’OGM au-delà du seuil légal dans une culture adjacente. « Cette proposition ne nous convient pas, a expliqué Gérard Faure, le directeur de la CFS, car cela introduit une discrimination par rapport à l’agriculteur qui produit des OGM ».

« Agir de manière pragmatique »

Pour Philippe Gracien, le directeur général du GNIS, les débats sur la coexistence des cultures ne peuvent se régler que dès lors que des seuils de présence fortuite d’OGM sont définis à chaque étape de la filière, et pas seulement au stade du produit alimentaire étiqueté (seuil de 0,9%). Les semenciers jugent que la coexistence des cultures OGM et non-OGM peut être assurée dès lors qu’un seuil de 0,9 % s’applique à tous les stades de la filière et qu’un cahier des charges de bonnes pratiques est mis en place pour les agriculteurs. « Les cas de contamination resteront très marginaux », estime Philippe Gracien. Dans les cas où elles se produiraient, les semenciers souhaitent qu’une gestion « pragmatique » soit privilégiée. Pour Jean-Charles Bocquet, directeur de l’UIPP, il serait envisageable que l’organisme collecteur travaillant avec l’agriculteur à l’origine de la contamination OGM trouve un arrangement pour dédommager l’agriculteur touché. 

Transposer les directive

Par ailleurs, les professionnels attendent une transposition rapide et fidèle de deux directives européennes, l’une relatives à l’utilisation confinée des OGM, et l’autre à la dissémination et à la mise sur le marché des OGM. Les semenciers se déclarent favorables à la création d’un Conseil des biotechnologies unique rassemblant la commission du génie génétique (actuellement en charge des dossiers OGM en milieu confiné), la commission du génie biomoléculaire (compétente pour la dissémination et la mise en marché des OGM) et le comité de biovigilance (chargé du suivi après autorisation). Ce conseil serait composé d’un comité scientifique et d’un comité socio-économique. Les professionnels acceptent que le public soit consulté au niveau national en matière d’OGM, mais non au niveau local. « La décision doit rester à l’échelon national », insiste Gérard Fort. Une simple information serait délivrée au niveau local.