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Les sénateurs amendent le congé maternité des agricultrices
Le texte adopté par le Sénat annule l’instauration d’une durée minimale d’interruption d’activité de 8 semaines pour les travailleuses non-salariées qui souhaitent bénéficier des prestations de maternité. Le Sénat préconise de renvoyer la définition d’une durée minimale « à la voie réglementaire ».
Parmi les mesures modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019), le Sénat a adopté, le 16 novembre, un amendement revenant « sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité » conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non-salariées.
La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait d’aligner cette durée minimale sur celle des salariées, soit 56 jours (8 semaines). Jusqu’à maintenant, pour bénéficier d’une allocation de remplacement, les cheffes d’exploitations devaient s’arrêter et se faire remplacer pendant une durée minimale de deux semaines.
« Pas adaptée aux conditions d’activité »
Dans l’exposé des motifs de son amendement, Catherine Deroche, rapporteure LR de la commission des affaires sociales, estime que la durée de 8 semaines n’est « pas nécessairement adaptée aux conditions d’activité des travailleuses non-salariées » et peut « conduire certaines femmes à privilégier la poursuite de leur activité plutôt que le bénéfice des prestations de maternité ». Dans le cas des exploitantes agricoles, l’amendement préconise de renvoyer la définition d’une durée minimale de cessation d’activité « à la voie réglementaire », Catherine Deroche estimant que celle-ci « devrait être plus proche de 3 à 4 semaines ».
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Les sénateurs avaient par ailleurs voté un peu plus tôt dans la semaine un amendement à l’article 8, du sénateur Laurent Duplomb (LR), prévoyant une exonération de charges jusqu’à « 1,25 Smic sur 2019 et 2020 » pour le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emplois (TODE). La version votée à l’Assemblée nationale prévoyait un seuil à 1,15 Smic. L’amendement prévoit également « la suppression de la suppression du TODE après 2020 » et « le maintien de la compensation de 4 points des 6 points initiaux du CICE », indiquait Laurent Duplomb le 14 novembre dernier.
Échec de la CMP sur le financement de la sécurité sociale
Réunie le 20 novembre au sujet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la Commission mixte Paritaire qui réunit sénateurs et députés n’est pas parvenue à élaborer un texte commun. Le texte est à nouveau examiné par l’Assemblée Nationale depuis le 21 novembre. Les sénateurs ont par ailleurs prévenu, par un communiqué, qu’ils ne donnerait pas d'« avis favorable » aux crédits de la mission Agriculture dans le cadre de l’examen du budget (PLF 2019), s’ils n’obtenaient pas les avancées souhaitées sur le TODE.