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En réponse aux mesures « de rafistolage » du gouvernement face à la crise de l’élevage, les sénateurs Républicains et UDI défendent une proposition de loi qui doit « permettre à la France de reprendre son rang de première agriculture européenne ».
« Le gouvernement a été dépassé par la crise ! », a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, le 28 octobre, à l’occasion de la présentation de leur proposition de loi cosignée avec les sénateurs UDI, pour relancer l’agriculture. Selon les sénateurs, qui estiment à 30 000 le nombre d’exploitations au bord du dépôt de bilan, « la crise a démontré la fragilité structurelle de l’agriculture française ». Leur solution : une proposition de loi de treize articles « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire ».
Assurer un revenu aux agriculteurs
Favorables à la contractualisation, les sénateurs proposent quelques aménagements du dispositif comme la prise en compte des coûts de production dans la détermination des prix et l’organisation de rencontres annuelles entre les acteurs des filières pour « définir des stratégies communes ».
Afin que les agriculteurs soient armés face à la volatilité des cours mondiaux et donc de leurs revenus, le texte envisage l’élaboration de contrats d’emprunts bancaires qui permettraient de reporter le paiement des échéances « dans une limite de 20 % de la durée du prêt restant à courir ».
Pour inciter les agriculteurs à la modernisation, les sénateurs proposent que les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d’élevage soient éligibles à la déduction pour investissement (DPI). En parallèle, ils créent une « Réserve spéciale d’exploitation agricole » (RSEA) qui viendrait remplacer la déduction pour aléas (DPA), dont ils estiment la diffusion « insuffisante ». La RSEA serait un nouveau levier fiscal incitant à faire des réserves réutilisables « lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse ».
Diminuer les charges
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Autre axe essentiel du texte : « l’allégement des charges de toute nature », qu’elles soient financières ou normatives. Ainsi, plusieurs articles mettent en œuvre des dispositifs d’allégement : baisse des charges patronales sur les salariés permanents et prolongement à 6 ans de la durée d’exonération des charges dont bénéficient les jeunes agriculteurs.
Au niveau des normes qui s’imposent aux agriculteurs, les députés LR et UDI parlent d’une seule voix : « Aujourd’hui, nos concurrents sont européens, il faut arrêter de surtransposer les directives européennes en France » particulièrement en matière de normes environnementales. Les autorisations en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devraient se baser uniquement sur les recommandations de l’Union européenne. Pour Daniel Dubois, vice-président de la commission des affaires économiques, « l’enjeu n’est pas uniquement sur les futures normes. Il faut revenir en arrière et corriger ce qui a été surtransposé ».
Le poids de l’Europe
Les sénateurs veulent plus de transparence au profit des consommateurs. Ils pourraient demander que des informations sur l’origine des viandes soient contenues dans les plats transformés… après leur achat. Le consommateur pourrait par exemple s'informer de lui-même sur l'origine auprès d'un service dédié. Un « plan B », en somme, pour les sénateurs qui expliquent que Bruxelles refuse l’étiquetage sur les produits autres que ceux de première transformation.
Le rôle de l’Europe s’avère également essentiel en matière de mécanisme de financement de l’investissement. A ce sujet, les sénateurs attendent toujours le retour de Phil Hogan quant à la question de savoir si l’agriculture bénéficiera du plan Juncker.