Environnement Les souhaits de l’Ania à propos du projet de loi sur l’eau

Le projet de loi sur l’eau, dont l’examen en première lecture est prévu à l’Assemblée nationale en février prochain, a donné lieu à une audition de l’industrie alimentaire par le rapporteur du projet de loi à la commission des affaires économiques de l’Assemblée. L’Ania a pu ainsi exposer au rapporteur, le député André Flajolet, son attachement au système des Agences de l’eau qui implique, selon ce qu’indique le dernier Flash de l’Ania, un lien entre les aides et la mutualisation des redevances. Souhaitant que ce système soit pérennisé, l’industrie alimentaire soutient la création prévue dans le projet de loi d’un fonds de garantie de l’épandage des boues qui permettra de conforter cette filière : cette technique, sous réserve de respecter strictement la réglementation qui en garantit l’innocuité, a en effet le soutien de l’industrie qui a largement recours à cette voie de valorisation de ses rejets organiques. L’Ania juge toutefois indispensable que soient visées par ce fonds à la fois les boues urbaines et les boues industrielles. Les dispositions que le Sénat a adoptées en première lecture dans ce sens ne doivent donc pas être remises en cause, demande-t-elle.

Enfin, satisfaite de l’introduction de la notion de « pollution ajoutée », l’Ania en demande le maintien dans le texte définitif : cette pollution, calculée par la différence entre la pollution entrante et la pollution sortante, permet en effet de prendre en compte l’impact réel des établissements et répond au principe pollueur-payeur.