Le Conseil de simplification propose que le gouvernement identifie, justifie et évalue au préalable l'impact de dispositions nationales plus contraignantes que les exigences européennes.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, le 1er juin, 52 nouvelles mesures, dont l'un des principaux volets vise à limiter la « sur-transposition » des textes européens dans la réglementation nationale. Les sur-transpositions sont un sujet important pour la profession agricole : en élevage, la FNSEA dénonce régulièrement les seuils choisis et l'épaisseur des dossiers en matière d'installations classées (ICPE). Une des mesures marquantes proposées par le Conseil exigerait du gouvernement qu'il « identifie, justifie et évalue » au préalable l'impact de dispositions plus contraignantes que les exigences européennes. Elle devrait s'appliquer au 2e semestre 2015. « Nous allons inverser la charge de la preuve. Si on ne sait pas justifier une sur-transposition, on transpose tel quel », a commenté le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. « La France est une spécialiste de la sur-transposition, ce qui pose des problèmes de compétitivité et d'attractivité pour l'implantation de sites industriels. Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait au Royaume-Uni et en Allemagne », précise Christophe de Maistre, président de Siemens France et membre du Conseil. De surcroît, cette évaluation passera par une étude d'impact auprès de PME « qui disposent de moins de ressources pour faire face à la complexité ». La FNSEA souhaite que l'étude soit étendue au TPE, explique le président de la commission environnement du syndicat, Eric Thirouin. Le Conseil propose également d'identifier et de revoir cer-taines sur-transpositions déjà en place : « le stock », selon les termes employés par Emmanuel Macron. Les textes en question, proposés par le Conseil national de l'industrie, ne concernent pour l'heure que... l'industrie. La FNSEA proposera également des textes à réviser, assure Eric Thirouin. Ces textes seront réexaminés sous l'angle de la « compétitivité » et des « intérêts publics essentiels » (sécurité, santé publique, protection de consommateur ou de l'environnement), annonce le Conseil de simplification. Le réexamen comportera, lorsqu'il y a lieu, une évaluation scientifique.
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Créé le 8 janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de proposer au Gouvernement «les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises». Co-présidé par le député socialiste Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, le Conseil est composé de personnalités issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.