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L’AUP (Agence unique de paiement) a décidé de généraliser à tous les dossiers Pac la surface de référence graphique, plus précise que la surface cadastrale. Les chiffres changent, mais il ne faut pas s’en inquiéter.
«Visiblement, certains agriculteurs ne comprennent pas pourquoi les surfaces de leurs îlots sont modifiées, même si les explications se trouvent dans les notices mises à leur disposition », explique Patrice Germain, directeur général adjoint de l’AUP (Agence unique de paiement).
Pour les déclarations Pac 2007, l’organisme a choisi de généraliser la surface de référence graphique. Cette référence existe depuis 2004, conformément à la réglementation européenne, mais elle n’a pas été immédiatement prise en compte dans tous les dossiers. « Quand la surface indiquée par l’agriculteur était proche de la surface graphique, nous avons gardé comme référence la surface qu’il avait déclarée, d’origine cadastrale le plus souvent », signale Patrice Germain.
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Concertation avec les professionnels
La surface de référence graphique s’est répandue petit à petit. « Depuis 2005, nous l’avons repris comme référence pour tous les îlots modifiés », précise le directeur général adjoint. Mais en 2006, il restait encore des îlots ne s’appuyant pas sur cette référence graphique. Une hétérogénéité difficilement compréhensible, ponctuellement source d’anomalies. « Le logiciel de contrôle s’appuyant sur le graphique, la différence entre surfaces de référence graphique et cadastrale ne sécurisait pas suffisamment l’agriculteur en cas de contrôle », indique Patrice Germain. L’AUP a donc décidé de généraliser la surface de référence graphique à tous les dossiers pour 2007, une décision prise en concertation avec les professionnels de l’APCA ou des syndicats. Selon l’agence, le dessin permet à l’agriculteur de se repérer sans erreur, les micro-doublons ayant disparu et l’exploitant ayant désormais un accès visuel aux îlots de ses voisins. « Un tiers des îlots est modifié… mais à l’échelle de l’exploitation les écarts se compensent le plus souvent », évalue Patrice Germain.