Les syndicats agricoles demandent une « année blanche » sur la conditionnalité nitrates

La tempête qui souffle sur la directive nitrates n’est pas près de s’arrêter. La FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et les Jeunes agriculteurs ont demandé, le 7 mars, à l’issue d’une réunion sur ce sujet, une « année blanche » sur le dispositif de conditionnalité de la Pac qui concernent les nitrates pour 2013. Une grille de conditionnalité nitrates pour 2013 a été présentée aux syndicats lors de cette réunion au ministère de l’Agriculture. Elle contient « 9 nouveaux points de contrôle (ou modifiés) par rapport à 2012 », déplore la FNSEA, « incompréhensibles », lâche la Confédération. Surtout, elle a été présentée très tard dans l’année, alors qu’une partie des travaux de cette campagne sont lancés, dans le respect des conditions de fixées pour 2012. Les syndicats demandent donc qu’en 2013, les règles de 2012 persistent. Les points modifiés imposeraient entre autre un durcissement des sanctions pour le non-respect du plan prévisionnel de fumure, des modifications concernant les couverts végétaux d’interculture, les rogations ou les équilibres de la fertilisation. Cette notice est habituellement négociée au mois de novembre ou décembre, rappelle Pascal Ferey, président de la commission environnement de la FNSEA. Le durcissement annoncé par le ministère n’est pas sans lien avec la procédure de contentieux européen sur les nitrates, qui pourrait aboutir à une condamnation française. La complexité tient aussi au fait « qu’on est dans une période charnière, entre l’application du 4^e et du 5^e programme d’actions nitrates », relève Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne.