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Contractualisation laitière Les syndicats agricoles se retrouvent contre le décret sur la contractualisation

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Faisant suite à l’occupation de la Maison du lait par la Confédération paysanne pour revendiquer le pluralisme dans l’interprofession, les quatre syndicats représentatifs (FNPL, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale) se sont rencontrés, le 9 novembre, au siège du Cniel. Cette réunion de près de trois heures est la deuxième du genre d’une série de trois annoncées par le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, le 18 octobre. Cette rencontre dont le sujet était la contractualisation, a mis les syndicats d’accord pour dire que le projet de décret sur les contrats de vente de lait n’apporte pas de protection des producteurs.

La « sortie de crise » laitière proposée par Bruno Le Maire est en train de se retourner contre lui et son projet de décret sur la contractualisation dans la filière. Suite à l’occupation de l’interprofession laitière par la Confédération paysanne, le ministre, qui avait annoncé une série de réunions entre les syndicats agricoles représentatif n’imaginait pas provoquer un front syndical commun contre son décret orchestrant la mesure phare de la loi de modernisation agricole. « C’est un point de convergence entre nous », a expliqué François Lucas, président de la Coordination rurale, à l’issue de la réunion du 9 novembre qui a duré trois heures. Cette rencontre dont le sujet était la contractualisation a donc mis les syndicats d’accord pour dire que le projet de décret sur les contrats de vente de lait n’apporte pas de protection des producteurs, contrairement à ce qui a été répété par le ministre. La Confédération paysanne a décidé d’aller plus loin en demandant à Bruno Le Maire de ne pas signer ce projet de décret et donc de ne pas le publier. La Confédération paysanne a rappelé que la contractualisation, rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture, ne remplacera pas une vraie politique de maîtrise publique et européenne des volumes de production. Question calendrier, le ministre a déclaré que le décret devait être publié d’ici la fin de l’année.

« Incohérence officielle »
De plus, les syndicats agricoles constatent que ce projet n’est pas accompagné d’éléments sur une gestion collective d’une part et sur la médiation en cas de litige d’autre part. Il s’agit des deux autres décrets prévus par la loi. « C’est une incohérence officielle » gouvernementale, dénonce François Lucas. La prochaine réunion du 23 novembre devrait permettre aux syndicats de réfléchir sur les éléments indispensables qui doivent figurer dans un contrat pour qu’il soit réellement protecteur pour les producteurs. Deuxième sujet d’importance qui devrait être abordé : la gestion des volumes par bassins de production. Concernant le fonctionnement de l’interprofession, l’entrée des minoritaires a été plusieurs fois évoquée, témoignent les participants. Ce n’est plus tabou, confient les syndicalistes minoritaires. De leur avis, le verre est plutôt à moitié plein qu’à moitié vide.

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