Nanomatériaux/UE Les syndicats de l’alimentaire dénoncent les risques potentiels sur la santé des travailleurs

Si l’on en croit la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation et de l’agriculture, le « deuxième examen réglementaire de la Commission européenne sur les nanomatériaux » mettrait les travailleurs européens en danger. Même si cette organisation se dit consciente des débats sur les avantages potentiels des formes émergentes de nanotechnologie pour les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture (notamment au niveau du développement de nouveaux pesticides et de conditionnements qui permettraient d’éviter une altération de la nourriture), elle insiste sur le fait qu’il s’agit d’une « nouvelle science émergente dont les risques ne sont pas encore totalement déterminés ». L’EFFAT précise que certains éléments indiquent déjà que les nanomatériaux utilisés dans le secteur alimentaire – comme le nano-argent, le nano-dioxyde de titane et le nano-zinc- peuvent avoir des effets néfastes sur les humains et l’environnement – « et ce n’est qu’un début », avertit-elle.

« À l’heure actuelle, notre première priorité devrait être de comprendre les implications des nanotechnologies sur la santé environnementale et humaine », affirme Harald Wiedenhofer, le secrétaire général de l’EFFAT. Ce point de vue est d’ailleurs « largement partagé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) », précise-t-il.

Par conséquent, l’EFFAT insiste pour que la Commission européenne applique le principe de précaution au traitement réglementaire des nanomatériaux. Les travailleurs du secteur alimentaire réclament que dans le cadre de cette approche de précaution, « le rejet dans l’environnement des nanoparticules soit maintenu à un minimum jusqu’à ce que leurs impacts et leur toxicité soient mieux connus ». Ils exigent de donner la priorité à des recherches poussées sur les nanomatériaux afin de préserver la qualité de la chaîne alimentaire et de l’environnement, étant donné, soulignent-t-ils, que le niveau de connaissance actuel « ne permet pas une évaluation correcte des avantages et inconvénients qui résulteront de l’utilisation des nanomatériaux ». Aux yeux des responsables de l’ EFFAT, « quand aucune information n’est disponible au sujet de la toxicité d’une substance, particulièrement en ce qui concerne les effets des nanoparticules sur la santé des travailleurs qui les manipulent, l’UE se doit de financer des études à court et long terme et d’agir en fonction de ces données pour réglementer l’utilisation de la substance en question ».

« La législation actuelle couvre en principe les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé, la sécurité et l’environnement ». C’est ce qui est écrit noir sur blanc dans le « deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux » de la Commission européenne. Lequel précise que « la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement doit être renforcée essentiellement grâce à une mise en œuvre améliorée de la législation existante, notamment le règlement « Reach » (n° 1907/2006) sur les substance chimiques (1). Bruxelles reste convaincue que ce dernier offre le « meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges », même si elle reconnaît que « des exigences plus spécifiques devraient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre ». Raison pour laquelle, la Commission envisage de modifier certaines des annexes du règlement Reach et encourage l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013.

Le « deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux » affirme que les nanoparticules naturelles ou formées accidentellement par l’homme sont « omniprésentes dans l’environnement humain et leur existence ainsi que leur comportement sont généralement connus et compris ». Toutefois, si le texte reconnaît qu’il « existe peu de données sur les nanoparticules manufacturées sur le lieu de travail et dans l’environnement », il précise que, « sur le plan technique, il est très difficile et de surveiller leur présence, eu égard notamment à leur petite taille et aux faibles niveaux de concentration, et de distinguer les particules provenant de nanomatériaux manufacturés des particules naturelles ou produites de façon accidentelle ». Encore mieux : « La détection des nanomatériaux dans les matrices complexes, telles que les les denrées alimentaires, les cosmétiques, les déchets, l’eau ou les boues, est encore plus malaisée». Les auteurs du rapport de la Commission ajoutent plus loin que, « si les nanomatériaux peuvent avoir des effets toxiques sur l’homme et l’environnement, néanmoins il y a lieu de noter que tous les nanomatériaux n’ont pas de tels effets ». Pour eux, « certains nanomatériaux manufacturés sont déjà utilisés depuis longtemps, par exemple le noir de carbone ou le dioxyde de titane, et affichent une faible toxicité ». Par conséquent, aux yeux de la Commission européenne, « l’hypothèse selon laquelle plus une substance serait petite, plus elle serait réactive et donc toxique ne peut être étayée par les données publiées ». Argument massue : « À cet égard les nanomatériaux sont semblables aux substances et produits chimiques normaux, en ceci que certains peuvent être toxiques et d’autres non ». En d’autres termes, en l’absence actuellement d’un modèle général applicable à l’identification des risques que présentent les nanomatériaux, Bruxelles donne la préférence à « une approche au cas par cas dans l’évaluation des nanomatériaux ».

(1) Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1^er juin 2007, Reach a pour ambition de « rationaliser et d'améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'UE sur les produits chimiques ».