Réforme de la Pac Les syndicats veulent poser leurs limites

Fixer les limites de ce qui est acceptable dans la future politique agricole commune : voilà ce qu’a voulu exprimer la président de la FNSEA Xavier Beulin, accompagné d’Henri Brichart, son vice-président, devant la presse le 11 juin. Dans un contexte déjà « stressant » pour bon nombre d’exploitants, principalement les éleveurs, il faut prendre garde « à ne pas les déstabiliser davantage ». C’est bien ce que craint la FNSEA au vu de ce qui se présente avec les négociations sur la réforme de la Pac. Celles-ci pourraient aboutir lors d’une réunion européenne marathon du 23 au 26 juin. Ou, au mois de juillet comme l’a envisagé le commissaire européen Dacian Ciolos. Or, le dossier ne se présente pas de la meilleure manière. Principal risque : l’évolution des aides de la Pac, les actuels DPU, soumis à trois réformes conjuguées : le verdissement, la convergence et le découplage. À prendre ces trois dossiers séparément, le pire peut arriver pour certains agriculteurs. Notamment en France. Et ce ne sont pas, contrairement, aux idées reçues, les producteurs de grandes cultures les plus touchés potentiellement mais les éleveurs intensifs, déjà mis à mal par les marchés et la pression des grandes surfaces. Certains pourraient subir un effondrement de leurs DPU qui compromettrait leur avenir. La question des aides européennes est fondamentale : le 1^er pilier de la Pac, celui qui les finance, c’est pas moins 7,5 milliards d’euros sur un revenu global de la « Ferme France » de 15 milliards. Or, le verdissement (les prélèvements pour des raisons environnementales) pourrait porter jusqu’à 30% des aides pour certains ; quant à la convergence (harmonisation des aides autour d’une même moyenne nationale), elle pourrait faire subir un prélèvement tout aussi important ; enfin, le découplage excessif des aides fait courir la menace d’une déconnection totale par rapport aux marchés pour les productions fragiles. À cela s’ajoute l’impact possible de la surprime aux 50 premiers ha voulue par Stéphane Le Foll : « Une fausse bonne idée », juge Henri Brichart. Alors qu’elle est faite pour amortir la baisse des aides aux éleveurs intensifs, elle risque, selon lui, de provoquer d’autres inégalités sans résoudre vraiment le problème.

Cette triple peine, la FNSEA n’en veut pas. Xavier Beulin a demandé que ce tryptique soit considéré ensemble et que « la marche à franchir ne soit pas trop importante ». En clair, que l’application de ces évolutions ne conduise pas à une baisse trop importante entre ce que chacun percevra en 2014 et ce qu’il percevra l’année suivante. Un taux maximum de 7% pourrait être envisagé. Ainsi, pour la convergence des aides, il faudrait la limiter à 50% de l’objectif d’ici 2020, pas plus. Le verdissement, il faudrait qu’il soit cadré proportionnellement aux aides perçues par chaque exploitation et pas par rapport à une moyenne générale qui ne tient pas compte de la diversité des agricultures en France. Quant au découplage, il faudrait qu’il laisse une part couplée, la plus grande possible, notamment pour les exploitations bovines ou ovines. Les négociations européennes actuelles le permettent. Reste à savoir quel en sera le pourcentage, 13%, 15%, ou 18%. Et quelles productions profiteront d’un recouplage.

De fait, tout n’est pas négatif dans les négociations actuelles. La France a obtenu lors des discussions budgétaires, un chèque de l’ordre de 150 millions d’euros par an à inscrire sur le second pilier, celui des mesures agro-environnementales. Mais de ce second pilier, on peut transférer jusqu’à 15% vers le premier, celui des aides directes. Il y a donc un peu de marge. Profitons-en, d’autant, rappelle Xavier Beulin que le premier pilier, contrairement au second, n’a pas à être cofinancé par le budget français. Un argument auquel le gouvernement est forcément sensible.

Xavier Beulin insiste aussi sur tous les instruments qui peuvent aller dans le sens d’une meilleure régulation (quotas sucriers gardés le plus longtemps possible, droits de plantation viticoles…) ou d’une prévention des crises (risques sanitaires notamment). Sur tous ces points, la discussion a été jusqu’à présent assez difficile avec le ministre de l’Agriculture français. Or, la position de la France a toujours été forte lorsque ministres et agriculteurs étaient sur la même longueur d’onde. Voilà pourquoi Xavier Beulin a demandé à Stéphane Le Foll la tenue d’une nouvelle réunion de travail sur la Pac. Pour le syndicaliste, il faut d’abord et avant tout rendre l’agriculture française plus compétitive. Notamment dans les filières animales et dans les fruits et légumes. C’est d’ailleurs dans cet esprit, explique-t-il, qu’il a dialogué avec le premier ministre, le 7 juin dans le cadre de la préparation de la conférence sociale. Pour lui, il est essentiel de tendre vers un salaire minimum européen. Il n’a également pas renoncé à convaincre les pouvoirs publics de l’intérêt d’une TVA emploi qu’il juge plus efficace que le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) mis en place par le gouvernement.

Côté grand public, e 23 juin, les agriculteurs sympathisants de la FNSEA manifesteront à Paris « de manière détendue », selon les mots du président de la fédération, également pour montrer les efforts de progrès et de productivité et pour convaincre les Parisiens de privilégier les aliments d’origine France.