Accises alcools Les taux minimum devraient augmenter de 4,5 % selon les eurodéputés

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a finalement opté pour une hausse globale des taux minimum d’accises sur les boissons alcoolisées correspondant à l’inflation enregistrée depuis l’Elargissement de 2004, soit 4,5 %. Ce chiffre est une proposition de compromis, qui a de grandes chances d’obtenir le soutien unanime des Etats membres requis pour pouvoir être adopté, selon le commissaire chargé de la taxation et de l’union douanière, Laszlo Kovacs. C’est la deuxième fois que la commission parlementaire vote sur ce dossier. En avril 2007, elle avait soutenu à une courte majorité son rapporteur, Astrid Lulling (PPE, Luxembourg), qui proposait une suppression pure et simple des taux minimum. Mais en plénière, des votes serrés sur une série d’amendements avaient compliqué la situation et obligé les députés à finalement rejeter le rapport et à le renvoyer ainsi en commission. Dans sa proposition d’origine, la Commission européenne demandait une augmentation beaucoup plus importante correspondant à l’inflation depuis 1992, date à laquelle les taux minimums d’accise avaient été introduits, mais elle s’est finalement ralliée à une augmentation moins importante afin d’aboutir. Mais auparavant, le Parlement devrait d’abord adopter la proposition de compromis lors d’une prochaine session plénière.