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TAXES ALIMENTAIRES/ETUDE > Des taxes non harmonisées sur des produits alimentaires riches en sucre, sel et matières grasses, peuvent affecter la compétitivité de l'industrie agroalimentaire, en particulier les PME. Ces taxes peuvent notamment réduire la consommation de produits taxés, mais pas nécessairement des ingrédients ciblés, tels que le sucre, le sel et la graisse. C'est ce qui ressort des principales conclusions préliminaires d'une étude commandée par la direction générale « Entreprises et Industrie » de la Commission européenne. Pour une meilleure évaluation de l'impact de ses taxes, les auteurs estiment que d'autres études sont cependant nécessaires.
L'ÉTUDE du consortium ECSIP (dirigé par le consultant Ecorys Netherlands) sur « Les taxes sur les aliments et leur impact sur la compétitivité dans le secteur agroalimentaire » commandée dans le cadre des activités du Forum de haut niveau pour un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire vient de livrer ses premières conclusions. Il apparaît ainsi qu'imposer des taxes sur des aliments riches en sucre, sel et graisses, aboutit, en général, à une réduction de la consommation des produits taxés, mais peut aussi amener les consommateurs à acheter à la place des articles similaires non taxés ou moins lourdement taxés. L'étude montre également que les consommateurs peuvent tout simplement acheter des marques moins chères des produits taxés avec pour résultats que – potentiellement – ces derniers ne réduisent pas finalement leur consommation des substances ciblées par la taxe (sel, sucre ou matières grasses). De même, les consommateurs peuvent être amenés à acheter d'autres produits avec des niveaux similaires de sucre, de sel ou de graisse à ceux qui sont imposés.
AUGMENTATION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE
L'étude a permis de confirmer quels sont les impacts des taxes sur les aliments sur la compétitivité du secteur agroalimentaire. De telles taxes conduisent notamment à une augmentation de la charge administrative, en particulier si la taxe est prélevée sur les composants des aliments ou si les règles définissant les produits qui sont responsables au titre de la taxe sont très différenciées et complexes. S'ils reconnaissent qu'il existe des indications sur le fait que ces taxes alimentaires peuvent affecter négativement la rentabilité, l'emploi et l'investissement, les auteurs de l'étude estiment que l'impact exact doit être davantage exploré. Cependant, ces mêmes auteurs affirment qu' « aucune conclusion définitive n'est possible en raison du nombre limité de cas disponibles et le court laps de temps entre l'introduction des taxes et la conduite de l'étude ». Ils estiment par ailleurs que la compétitivité des entreprises individuelles, notamment celle des PME, dans un État membre « peut être plus directement affectée par les taxes sur les produits alimentaires ». Lorsque les consommateurs passent à des marques moins chères, cela réduit aussi la compétitivité des producteurs de marques renommées.
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AUGMENTATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS ?
Un argument commun couramment évoqué par l'industrie agroalimentaire contre les taxes alimentaires est que celles-ci augmentent le prix des produits par rapport aux prix des mêmes produits dans les pays voisins où cette taxe n'existe pas et favorisent ainsi les achats transfrontaliers. Cependant, l'étude d'Ecorys Netherlands a révélé que l'augmentation des achats transfrontaliers était plutôt limitée et que d'autres facteurs, en particulier d'autres taxes sur les aliments et boissons, sont des facteurs plus importants pour influencer des achats transfrontaliers. Conclusion des auteurs de l'étude : les taxes sur les aliments et les conséquences de leur introduction représentent « un sujet très complexe et toujours débattu ». Bien que l'étude soit arrivée à quelques premières conclusions, ses auteurs constatent que davantage de recherches sont nécessaires afin d'évaluer plus en détail l'impact des taxes sur les aliments sur la compétitivité du secteur agroalimentaire. Aziz Ben Marzouq