Foncier Les terres agricoles hors de contrôle

Les terres agricoles françaises sont-elles en train d’échapper aux agriculteurs ? C’est en tout cas la crainte formulée par la Fédération nationale des Safer, qui présentait, le 30 mai, le bilan annuel du marché du foncier rural, établi conjointement avec le service de la statistique et des prospectives du ministère de l’Agriculture. Dans un marché qui signe avec la reprise et affiche des prix globalement à la hausse, la FNSafer s’inquiète d’un manque de transparence qui pourrait favoriser une concentration peu visible des exploitations, au détriment du modèle « familial » et de l’installation de jeunes agriculteurs. A tel point que la FNSafer redoute le « passage d’une agriculture familiale à une agriculture de capitaux ».

En effet, elle voit grandir la place des « personnes morales agricoles » dans le tableau des acquéreurs de terres. La FNSafer reconnaît que les « personnes physiques agricoles », entendez les exploitants agricoles individuels en chair et en os, captent toujours plus de 60 % du marché des transactions foncières en surface, mais les groupements fonciers, SCI et sociétés d’exploitation agricoles de type Gaec, SARL, EARL, ou SCEA représentent désormais 8 % des transactions, 10% des surfaces et 15 % des valeurs. Ce qui inquiète la FNSafer n’est pas le fait que ces sociétés acquièrent des terres, mais plutôt que la forme juridique sociétaire leur permette de les échanger, en dehors du marché classique des ventes et achats, via les transferts de parts de société. Autant de mouvements qui ne sont pas notifiés aux Safer et échappent ainsi à leur droit de préemption. L’ampleur du phénomène n’est donc pas quantifiée.

« Ces transferts de parts sont aujourd’hui significatifs, sans que personne ne sache qui est derrière, s’inquiétait Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui redoute que ces formes sociétaires ne favorisent et ne masquent les restructurations, agrandissements et concentration d’exploitations. « Des holdings apparaissent avec des participations dans plusieurs structures agricoles dont certaines n’ont pas de chef d’exploitation », signale le rapport annuel de la FNSafer. « Avec la disparition [depuis 2006] du contrôle des transferts de parts de société, les plus grandes structures agricoles familiales sociétaires qui se forment actuellement, à des niveaux de capitaux records, pourraient rapidement offrir des opportunités à des investisseurs non agricoles nationaux ou étrangers. »

Ce phénomène n’est pas nouveau dans la viticulture, par exemple, où le groupe LVMH, entre autres, est présent. Les secteurs du porc et de la volaille sont aussi entrés dans le mouvement, avec des fabricants d’aliments pour animaux qui ont pu apporter des capitaux et prendre des parts dans des exploitations. Mais la tendance semble désormais s’élargir aux cultures végétales et aux productions laitières, estime la FNSafer, et concerne d’abord les systèmes les plus rentables.

Le risque, aux yeux de la Safer, est aussi de voir le marché du foncier se restreindre, et la disponibilité des biens libres s’amenuiser, poussant les prix à la hausse. Ces biens libres sont pourtant indispensables aux agriculteurs qui souhaitent s’installer, plus particulièrement hors cadre agricole. Or en 2011, pour la première fois sur le marché du foncier rural, les biens déjà loués ont dépassé en surface les biens libres, alors même que la majorité de la surface agricole utile française est désormais exploitée en fermage. A cette tendance s’ajoute la hausse du prix des terres agricoles. Structurelle, elle semble inéluctable à long terme, la terre agricole étant de plus en plus prisée tant pour ses productions que pour sa qualité de valeur refuge pour les investisseurs.

C’est pourquoi ces nouveaux profils d’investisseurs qui arrivent sur le marché inquiètent aussi les Jeunes agriculteurs, qui ne voient pas d’un très bon œil les liens qui pourraient devenir directs entre investisseurs et agriculteurs. « Il faudrait peut-être revenir à un plus grand contrôle des structures », suggère Joël Clergue, chargé de l’installation chez les JA. À contre-courant, donc, du tournant entrepreneurial pris par les agriculteurs et prôné par les syndicats majoritaires ? Pas tout à fait, explique-t-il. Certes, les agriculteurs sont des entrepreneurs, « mais contrairement aux autres secteurs économique, l’agriculture a une particularité, c’est que le foncier y est un facteur de production ». Pour les JA, le problème du foncier en agriculture est aussi un problème de dialogue entre les générations. Au moment du départ à la retraite, il peut paraître plus simple et plus sûr, pour un propriétaire agricole, de transmettre son exploitation dans le cadre de l’agrandissement d’une structure déjà solide, qu’à un jeune agriculteur. « Nous aimerions que les déclarations d’intention de cessation d’activité agricole puissent se faire non plus 18 mois en avance mais cinq ans », explique Joël Clergue. Un délai qui permettrait de repérer les cédants, de les sensibiliser aux possibilités qu’ils ont de céder à un jeune, aux aides disponibles, de peaufiner les projets d’installation des jeunes agriculteurs auprès et avec les générations « senior », ce qui pourrait favoriser des échelonnements de paiements. Preuve que la question de l’installation est prégnante, elle sera au cœur du prochain congrès national des JA, à Pontarlier.

Un foncier de plus en plus cher, des exploitations de plus en plus grosses et donc difficiles à transmettre à des agriculteurs individuels, en particulier en début de carrière… Le serpent ne se mordrait-il pas la queue ? Et dans ce contexte de plus en plus contraint, l’apport de capitaux extérieurs à l’agriculture ne peut-il être vu comme la bouffée d’oxygène pour l’agriculture elle-même ? C’est en tout cas la version de la Saf, Société des agriculteurs de France, qui analyse cette évolution sous un tout autre jour. Pour son directeur, Valéry Elisseeff, « de fait, les formes sociétaires sont de plus en plus importantes ». En 2010, elles représentaient 30 % des exploitations agricoles professionnelles du territoire métropolitain et couvraient 57 % de sa SAU(1). « La forme sociétaire est de nature à simplifier les restructurations et le développement des entreprises agricoles, au bénéfice d’une compétitivité du secteur agricole retrouvée ». L’arrivée de capitaux extérieurs serait donc intéressante, « dans des conditions souhaitées par les agriculteurs eux-mêmes », nuance Valéry Elisseeff. Elle permet, de plus, d’accéder à une autre recommandation portée par la Saf, celle de « dissocier l’approche du patrimoine de la stratégie d’entreprise de l’exploitation », pour alléger le poids du foncier en agriculture. Autre volet, pour la Saf « il faudrait aussi redonner de l’attrait à la location ». Souplesse et facilité de transmission sont aussi les avantages de la forme sociétaire, rappelle la Saf. La FNSafer ne nie pas ces avantages. En toile de fond, ce sont des visions divergentes de l’avenir de l’agriculture et de l’entreprenariat agricole qui s’opposent, soulevant au passage la question de la libéralisation du secteur agricole.