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La sortie en douceur du régime des quotas laitiers semble un fait acquis. La commissaire à l’Agriculture précipite les choses en proposant au Conseil cette semaine de les relever de 2 % dès la prochaine campagne. En France, les esprits ne sont pas préparés et la filière peine à se doter de vues communes sur l’avenir, pour l’avant comme pour l’après 2015, même si un début de réflexion s’est engagé pour développer davantage de liens contractuels entre les producteurs et les entreprises. Collecte insuffisante, tensions sur les prix et leurs conséquences négatives sur la consommation sont les réalités du présent et ont en tout cas bien délié les langues à la tribune et dans les coulisses de la dernière convention annuelle des transformateurs regroupés par l’Atla.
Depuis le 20 novembre, date de la sortie du « papier » de Mariann Fischer Boel sur le bilan de santé de la Pac, la filière laitière sait à peu près à quoi s’en tenir : la Commission européenne opte pour l’augmentation progressive des quotas laitiers afin de les rendre totalement inopérants en 2014 et de les supprimer ensuite. Personne, dans la filière, ne peut nier qu’il voyait venir la fin du régime des quotas à terme, d’autant qu’une majorité d’Etats-membres y est favorable. Il n’empêche, en France, producteurs et transformateurs appréhendent cet avenir de manière très diverse. « En finir avec les quotas est une profonde erreur », estime Henri Brichard, président de la Fédération des producteurs (FNPL). Côté entreprises on ne veut pas s’arc-bouter ainsi ; néanmoins, comme souvent, le langage varie selon qu’on est une coopérative ou une firme privée.
Pour la Coopération, Gérard Budin, président de la FNCL, prend acte purement et simplement, dans le dernier éditorial de La Voix lactée, de « la disparition (programmée pour 2015) du système actuel de gestion administrée des quotas laitiers ». Et sur la période intérimaire, il juge « difficile de prendre position sans avoir défini préalablement les grands principes de la politique laitière de l’après-2015 ».
SANS TRANSITION ?
Au nom de l’ensemble des transformateurs, Olivier Picot, président des transformateurs (Atla), explique dans l’entretien qu’il a accordé à Agra alimentation qu’il faut avant tout savoir quelle est l’hypothèse de travail afin que les entreprises puissent s’adapter. L’idéal aurait même été, selon ses adhérents de la Fnil, que l’on décrète la suppression immédiate des quotas afin que la France profite, pendant qu’il est temps, des avantages compétitifs qui sont encore les siens.
Porte-parole du ministre Michel Barnier lors de la convention de l’Atla le 4 décembre, le directeur de la DGPEI, Jean-Marie Aurand, a rappelé pour sa part qu’il n’y aura qu’un nombre infime de pays pour s’opposer jusqu’au bout à la disparition des quotas. Ironique, il a évoqué ses souvenirs de 1984 et des manifestations paysannes de protestations lorsqu’on les a mis en place et il a noté non sans malice l’absence de position commune, actuellement, de la filière française.
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DEBUT DE REFLEXION A TROIS
« L’essentiel, a soutenu le représentant du ministère, est que cette suppression des quotas ne déséquilibre pas les bassins laitiers difficiles ». S’il a été possible, avec le régime des quotas, de préserver la production en zones de montagne, avec l’article 69 du règlement sur le régime des paiements uniques on devrait pouvoir trouver des financements complémentaires, a-t-il laissé entendre, sous réserve (comme le suggère par ailleurs Mariann Fischer Boel) de modifier ce texte pour soustraire une part des aides découplées et les affecter à des types déterminés de production. En attendant, le directeur des politiques agricoles et agro-industrielles a recommandé, bien sûr, de rebondir en utilisant davantage nos sous-réalisations et de développer plus et mieux les relations contractuelles entre producteurs et transformateurs.
Ces deux points n’ont pas tardé à trouver leur prolongement dès le lendemain 5 décembre dans une réunion du comité de politique laitière du Cniel : à ce stade les trois familles de l’interprofession n’ont fait qu’amorcer une réflexion sur la contractualisation et elles ont convenu de demander au niveau national de nouveaux assouplissements des droits à produire d’ici la fin de campagne. Cette semaine, en conséquence, le comité lait de vache de l’Office de l’élevage devait répondre favorablement sur cette question de court terme lors d’une réunion le 12 décembre : le but est d’aller un peu plus loin que lors d’un précédent comité, début octobre Cf Agra alimentation n° 1989 du 04.10.07, page Une dans les taux de réallocation provisoire de quotas non utilisés, en particulier lorsqu’une même entreprise a affaire à des producteurs en sous-réalisation et qu’elle peut trouver le lait manquant chez un autre de ses producteurs.
Sur la contractualisation, question de fond qui doit devenir autre chose qu’un slogan, il est apparu au Cniel que tout le monde ne mettait pas encore la même chose derrière ce mot. Ainsi, dans la mesure où l’engagement coopératif - assorti de l’obligation d’apport total - est par lui-même un contrat, la Fncl se montre on ne peut plus prudente sur ce sujet et elle récuse, à l’instar de la Fnil, l’idée de se voir imposer un contrat-type obligatoire.
Le comité de politique laitière de l’interprofession a pu au moins, dans ces premières discussions, avancer l’idée d’un socle commun des contrats (comprenant le triptyque volumes, prix, durée) et il a proposé de rédiger un guide de bonnes pratiques des contrats et même d’instituer un comité d’examen de leur application.