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Les experts européens ont adopté, le 17 avril, une directive fixant de nouvelles dispositions pour protéger les variétés patrimoniales et les variétés naturellement adaptées à des conditions locales et régionales menacées d’érosion génétique. Ce texte concerne les plants de grande culture et les pommes de terre. D’autres directives similaires concernant les plantes fourragères et les fruits et légumes sont encore en cours de discussion.
Afin de freiner l’érosion de la biodiversité dans le secteur agricole, l’Union européenne vient de se doter d’une nouvelle législation qui vise à faciliter la protection des semences anciennes et des semences adaptées à des conditions locales et régionales menacées. Ce texte, discuté depuis plusieurs années par les experts européens des semences, va faciliter l’accès des « variétés de conservation » au catalogue commun des semences et autoriser leur mise sur le marché à l’échelle locale.
Transposition d’ici au 30 juin 2009
« Pour assurer la conservation et le développement durable des ressources génétiques, des variétés indigènes et de celles les mieux adaptées aux conditions locales et régionales menacées par l’érosion génétique (« variétés de conservation »), il est nécessaire de permettre leur mise en culture et leur commercialisation, même si elles ne respectent pas les règles d’enregistrement et de commercialisation des semences et des plants de pommes de terre », explique la directive qui devra être transposée par les Etats membres d’ici au 30 juin 2009.
Les Vingt-sept auront la possibilité d’adopter leurs propres critères d’autorisation en matière de spécificité des semences et de stabilité. Ces semences pourront échapper au processus de certification officiel et elles pourront, dans une certaine mesure, être commercialisées hors de leur région d’origine, dans une « zone comparable d’un point de vue du milieu naturel et des habitats semi-naturels ».
S’assurer de l’objectif de conservation
Toutefois, « il faut s’assurer que la commercialisation de ces graines et semences de pommes de terre s’inscrive bien dans le cadre de la conservation des ressources génétiques », indique le texte qui prévoit une série de restrictions en particulier en ce qui concerne la région d’origine, la quantité, la destination et la traçabilité.
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Une part de marché maximale par Etat membre, par variété et par campagne devra être fixée. Un plafond communautaire de commercialisation est prévu. « Les Etats membres s’assurent que pour chaque variété de conservation, la quantité de semences commercialisée n’excède pas 0,5 % du total des graines de la même espèce utilisées dans ce pays durant une campagne, ou que les quantités de semences produites n’excèdent pas le volume nécessaire pour emblaver 100 hectares, ce qui est une quantité importante », précise la directive. Une première version du texte limitait ce volume à 20 hectares.
Le texte « ne résoudra pas tout »
Pour certaines variétés ( Pisum sativum, Triticum spp., Hordeum vulgare, Zea mays, Solanum tuberosum, Brassica napus and Helianthus annuus), la part de marché est limitée à 0,3%. De plus, la quantité totale de variétés de conservation commercialisée dans chaque Etat membre ne devra pas dépasser 10 % des semences concernées durant une campagne et pour un même type de produit.
Des règles de traçabilité et d’étiquetage très strictes sont fixées.
« Ce texte ne résoudra pas tout », au yeux du Groupement français interprofessionnel des semenciers. Mais il permettra tout de même de conserver la biodiversité cultivée, indique en substance l’organisme qui souligne que jusqu’à présent « un certain nombre de variétés patrimoniales, conservées et utilisées par des semenciers, des agriculteurs ou des associations ne pouvaient pas être mises à disposition de tous pour des raisons réglementaire».