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Après de longues négociations, les ministres de l’Union européenne réunis en Conseil, les 2 et 3 juin, sont parvenus à un accord politique, en première lecture, sur le projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé. Confortant la position de la Commission européenne, les Etats membres ont réintroduit les profils nutritionnels et la procédure d’autorisation préalable des allégations.
L’éclipse des profils nutritionnels aura été de courte durée. Une semaine après leur éviction par les eurodéputés, les ministres européens se sont mis d’accord sur un maintien du concept dans le projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, ces slogans vantant les bienfaits pour l’organisme de certains aliments. « En ce temps où l’on reproche parfois à l’Europe de ne pas être assez proche de ses citoyens, nous avons fait un pas important dans le sens de cette Europe concrète », s’est félicité le ministre luxembourgeois de la Santé, Mars Di Bartolomeo, après cette décision, le 3 juin.
« Les profils nutritionnels tels que prévus par le règlement ont pour seul objectif de régir les circonstances dans lesquelles les allégations peuvent être formulées », précise le compromis auquel sont parvenus les ministres, au terme d’intenses négociations. Les slogans devront porter sur « des données scientifiques généralement admises portant sur la relation entre l’alimentation et la santé », poursuit le texte, ajoutant : « Les profils devraient toutefois aussi permettre les innovations en matière de produits et prendre en compte les différences pour ce qui est des habitudes et des traditions alimentaires, et le fait que chaque produit revêt de l’importance au regard de l’ensemble de l’alimentation ».
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« Statut nutritionnel global »
En tout état de cause, cet outil devrait permettre à la Commission de Bruxelles d’interdire les mensonges par omission sur les emballages alimentaires : ils visent à « éviter une situation où des allégations nutritionnelles ou de santé masquent le statut nutritionnel global d’un aliment, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur lorsqu’ils s’efforcent de faire des choix sains dans le cadre d’une alimentation équilibrée », renchérit le texte de compromis. Et la victoire du commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, ne s’arrête pas là. Il a aussi obtenu le soutien des Etats membres sur la mise en place d’une procédure d’autorisation préalable des allégations qui ferait intervenir l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA). « La proposition soutenue par les ministres garantit aux citoyens des informations claires, vraies et fiables sur la nourriture qu’ils mangent », estime M. Kyprianou. « Elle permet aussi aux entreprises dont les produits offrent de réels avantages nutritionnels (…) de bénéficier d’une concurrence loyale dans le marché intérieur », poursuit-il.