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Les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont donné leur feu vert le 20 décembre à Bruxelles à la nouvelle directive qui étendra les mesures communautaires de surveillance et de contrôle à tous les types de virus de la grippe aviaire et assouplira le recours à la vaccination. Un compromis a aussi été trouvé sur un cofinancement communautaire de 50 % des dépenses vétérinaires des États membres en cas d’apparition de la grippe aviaire dans les élevages européens, quelle que soit la dangerosité du virus concerné.
Tirant les conséquences des dernières apparitions de la maladie dans l’UE, notamment aux Pays-Bas en 2003, la nouvelle législation communautaire obligera les États membres à mettre en place des mesures strictes de surveillance et de contrôle des virus aviaires faiblement pathogènes, alors que l’ancienne directive ne concernait que la lutte contre les virus fortement pathogènes. L’objectif de cette surveillance renforcée est de prévenir les mutations de virus vers des formes plus dangereuses comme le sous-type H5N1 apparu en Asie et d’agir plus vite à la source pour limiter autant que possible les abattages massifs de volailles et les pertes considérables pour le secteur avicole. Ainsi, les mouvements de volailles dans les régions touchées ne seront pas réautorisés tant que le virus n’aura pas été éradiqué dans ces zones.
Le recours à la vaccination facilité
Toujours dans le but de réduire au maximum les abattages, la nouvelle directive assouplira aussi le recours à la vaccination, reconnue notamment pour la première fois comme un instrument efficace de lutte contre la propagation des virus même faiblement pathogènes chez les oiseaux sauvages. Mais son utilisation sera toujours étroitement surveillée. Les volailles vaccinées devront aussi toujours être tenues à l’écart des volatiles infectés, même si les restrictions frappant le commerce de produits avicoles provenant des zones vaccinées seront réduites au minimum. Ainsi, les limitations éventuelles des échanges seront déterminées au cas par cas. En tout état de cause, elles ne vaudront que pour les régions qui font appel à la vaccination, voire uniquement à des zones comprises dans ces régions (« compartimentation »). Et, conformément aux nouvelles règles de l’OIE, les volailles vaccinées pourront être exportées.
Mesures intérimaires pour accélérer l’application de la directive
La nouvelle directive, qui sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours, doit être transposée dans le droit national des États membres pour le 1er juillet 2007. Mais la Commission compte adopter prochainement des mesures intérimaires pour que les principales mesures prévues par cette directive puissent être appliquées immédiatement dans toute l’UE si nécessaire.
Cofinancement de 50 % pour tous les types de virus
Les ministres de l’agriculture sont parvenus par ailleurs comme prévu à un « accord politique » sur un cofinancement communautaire de 50 % des mesures vétérinaires financées par les États membres en cas d’apparition de la grippe aviaire dans l’UE, qu’il s’agisse de virus hautement ou faiblement pathogènes.
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Selon des sources communautaires, le relèvement de 30 % à 50 % de la participation communautaire ne coûterait pas plus de 2 à 3 millions d’euros supplémentaires au budget européen.
La décision, qui couvre les compensations aux éleveurs pour l’abattage et la destruction de leurs volatiles, produits dérivés, aliments contaminés et la désinfection des bâtiments et de l’équipement, sera formellement adoptée lors d’un prochain Conseil, délais de traduction obligent.
Nouvelles demandes de soutien aux marchés avicoles
L’Italie a plaidé lors du Conseil agricole en faveur d’un soutien communautaire approprié pour ses éleveurs en difficulté du fait d’une baisse de la consommation de 50 % dans ce pays, liée à la psychose de la grippe aviaire chez les consommateurs. À défaut, si l’UE n’est pas préparée à financer des mesures de compensations, les États membres devraient être autorisés à le faire, a indiqué le secrétaire d’État italien, Paolo Bonazza Scarpa.
L’Italie a été soutenue dans sa demande par la France, qui a elle-même plaidé pour une nouvelle hausse des restitutions à l’exportation, la Belgique, la Grèce, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie, le Portugal, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et Malte, selon des sources communautaires. La Commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer-Boel, a indiqué qu’elle continuerait à suivre de près la situation, soulignant une nouvelle fois que la hausse des restitutions à l’exportation est le seul instrument à sa disposition. Les restitutions viennent d’être augmentées pour les œufs à couver et les poussins d’un jour et ont été réintroduites pour les découpes de poulet congelées, les premières hausses décidées depuis 2003, a-t-elle rappelé. Mme Fischer Boel a ajouté s’attendre à une amélioration de la situation des marchés début 2006.