EST et sous-produits animaux Les Vingt-cinq favorables aux projets de révision de la législation européenne

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq devraient adopter en point A (sans débat), lors du Conseil agricole des 19 et 20 décembre à Bruxelles, des conclusions sur la « feuille de route » pour la révision de la législation communautaire relative à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur le rapport envisageant l’adaptation de la réglementation sur les sous-produits animaux, qui ont été présentés par la Commission européenne respectivement en juillet et octobre dernier Voir N°3017 du 25/07/05 et N°3028 du 31/10/05.. Voici les principaux extraits de ces conclusions, telles qu’elles ont été rédigées par les chefs des services vétérinaires des Vingt-cinq, pour les EST, et les représentants permanents des États membres à Bruxelles (Coreper), pour les sous-produits animaux.

Feuille de route sur les EST

Dans leurs observations générales, les Vingt-cinq soulignent notamment qu’il faut « maintenir les objectifs clés que sont la protection des consommateurs et la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles et leur éradication » et que « toute modification doit s’appuyer sur une base scientifique solide et sur l’application de l’analyse des risques, qui, autant que faire se peut, devrait être quantitative ». Ils ajoutent qu’il « importe de garantir la cohérence avec les lignes directrices de l’Office international des épizooties (OIE) » et que « des normes plus strictes devraient être maintenues dans l’UE si celles-ci sont admissibles au vu des risques encourus, puis des efforts devraient être déployés pour inciter à modifier les lignes directrices de l’OIE ».

Préoccupations de certains États membres

Lors des discussions des chefs vétérinaires, certains États membres ont fait état de préoccupations particulières : veiller à ce que les coûts des programmes de surveillance soient proportionnés à leurs avantages pour l’ Irlande, ne pas élever le niveau élevé de protection des consommateurs qui prévaut dans l’UE pour la France, nécessité de garantir le même niveau de confiance dans les pays contenant de petits cheptels que ceux en disposant de grands pour l’ Italie, refus de modification supplémentaire en ce qui concerne le retrait de la colonne vertébrale tant qu’on ne dispose pas de données scientifiques supplémentaires pour la Franceet l’ Allemagne, et nécessité de poursuivre les travaux sur les incidences possibles de la tremblante atypique pour le Portugalet la Suède. Les Vingt-cinq soulignent d’ailleurs que leurs conclusions ne préjugent pas de la position que les États membres adopteront sur toute proposition future.

Sous-produits animaux

Dans un autre projet de conclusions, les Vingt-cinq approuvent l’adaptation de la réglementation de 2002 sur les sous-produits animaux envisagée par Bruxelles pour alléger notamment les contraintes de l’industrie. Ils soulignent toutefois que certaines modifications clés telles que celles envisagées au champ d’application du règlement ne devraient être envisagées que dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement européen, seules les questions les moins importantes pouvant être traitées en simple procédure de comitologie. Ils estiment par ailleurs que certains points devraient plutôt être évoqués dans le cadre de la réglementation sur les EST.

Les Vingt-cinq insistent par ailleurs sur « la question du coût de la mise en œuvre du règlement et sur la nécessité de continuer à appliquer le principe de proportionnalité lorsque, à l’avenir, des mesures ou des modifications seront proposées, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, de même que la nécessité impérieuse de simplification ».