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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 19 juillet à Bruxelles, ne sont pas parvenus à se prononcer sur l’autorisation d’importation du maïs transgénique NK603 de Monsanto pour la consommation humaine, alors que, au même moment, la Commission européenne donnait son feu vert à ce produit pour l’alimentation animale.
Les ministres de l’Agriculture des 25 ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission relative à l’autorisation d’importation du NK603 pour utilisation dans l’alimentation humaine, lors de leur Conseil du 19 juillet à Bruxelles. La présidence néerlandaise a renoncé à procéder à un vote, constatant que les positions n’avaient pas évolué depuis le dernier tour de table des experts des 25 le 14 juillet dernier. Seuls dix ministres sont intervenus : cinq pour dire leur opposition à cet OGM (Danemark, Autriche, Grèce, Italie et Luxembourg), trois pour dire qu’ils s’abstiendraient (Allemagne, Hongrie et Estonie), la représentante belge favorable à ce maïs et le ministre polonais pour faire part de réserves parlementaires. En l’absence de décision des Etats membres, la Commission européenne tranchera probablement dans le sens d’une autorisation cet automne, à l’expiration du délai de 3 mois donné aux Vingt-cinq. Il n’y aura pas d’autre occasion de procéder à un nouveau vote au sein du Conseil agricole dans les délais prévus, puisque sa prochaine réunion formelle n’aura lieu qu’en octobre.
Lors du dernier tour de table complet des représentants permanents des Vingt-cinq (Coreper) sur l’autorisation du maïs NK603 pour l’alimentation humaine, les Etats membres s’étaient partagés en deux camps très similaires à ceux constatés lors du Conseil environnement du 28 juin pour l’autorisation du même maïs dans l’alimentation animale Voir N°2967 du 19/07/04 et N°2965 du 05/07/04.
Le maïs NK603, résistant à l’herbicide Roundup Ready de Monsanto (glyphosate), est commercialisé sous le nom de Roundup Ready Corn 2. Il est autorisé à la culture en Argentine, en Bulgarie, au Canada, aux Etats-Unis, au Japon et en Afrique du Sud, et a été approuvé à l’importation en Australie, en Colombie, en Corée, au Mexique, aux Philippines, en Russie et à Taïwan, selon EuropaBio.
Les écologistes accusent Bruxelles d’agir pour le compte de l’industrie
« La Commission européenne a échoué sept fois de suite à obtenir suffisamment de soutien (de la part des ministres) pour autoriser de nouveaux aliments transgéniques », a souligné Adrian Bebb, un responsable des Amis de la Terre, après l’échec du vote des ministres de l’Agriculture. « Sa position est intenable et clairement incompatible avec les souhaits des citoyens et des gouvernements européens. Il est temps qu’elle fasse passer le bien-être du public avant les intérêts de l’industrie des biotechnologies», a-t-il ajouté.
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Greenpeace a dénoncé de son côté le processus de décision communautaire qui, en l’absence de majorité, laisse la voie libre à la Commission.
« Ce mode de prise de décision par défaut commence à montrer le manque de crédibilité des procédures européennes d’autorisation (d’OGM)», a fait valoir Eric Gall, du bureau européen de Greenpeace.
« La plupart des consommateurs ne veulent pas des OGM et les Etats membres ne sont pas d’accord pour les approuver. La Commission défie la démocratie en poussant ces approbations pour satisfaire le lobby des biotechnologies et ses soutiens américains », a-t-il ajouté.