OGM Les Vingt-cinq réclament des lignes directrices sur la coexistence

Leur objectif est de tenir compte de la réflexion engagée sur le sujet sous l’impulsion de la présidence autrichienne notamment durant la conférence sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, traditionnelles et biologiques organisée à Vienne en avril dernier.

Les Vingt-cinq estiment que la recommandation de la Commission sur la coexistence de juillet 2003 doit être complétée par un document plus complet mais qui laisse suffisamment de souplesse pour permettre aux Etats membres et aux régions d’adapter les mesures à leurs besoins et conditions spécifiques. Le projet de conclusions mentionne la taille des parcelles, le découpage des terres, la rotation des cultures et les conditions climatiques qui varient selon les terroirs et donc nécessitent ici ou là des mécanismes plus ou moins stricts de séparation des cultures.

Coût et efficacité technique des mesures de coexistence

De plus, les lignes directrices devraient tenir compte du coût économique des mesures de coexistence pour les producteurs, mais aussi de leur efficacité technique, jugent les Etats membres. Jusqu’à aujourd’hui, la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel s’est toujours refusé à entamer une démarche d’harmonisation des règles de coexistence, arguant qu’il est plus judicieux que les Etats membres s’en chargent puisqu’ils connaissent mieux que quiconque les spécificités de leurs terres agricoles. Elle se contente donc d’examiner les règles fixées par les Etats membres et qui lui sont notifiées.

Solution pour les zones autoproclamées « sans OGM »

Ajouté à cela, les Etats membres reviennent, sans les citer, sur les pays ou les régions qui se sont déclarés « sans OGM ». Ils demandent à la Commission d’examiner des solutions viables, conformes au droit communautaire, pour les zones où les structures agricoles et les conditions de production sont telles que la coexistence au niveau des exploitations est difficile à respecter pour une culture donnée.

Par ailleurs, s’ils soulignent à plusieurs reprises que chaque agriculteur européen doit être en mesure de choisir librement entre les cultures OGM ou conventionnelles, ils jugent nécessaires des règles d’étiquetage des semences. Les Vingt-cinq devraient demander à la Commission de présenter « dès que possible » des seuils communs afin de faciliter le respect des seuils d’étiquetage pour les denrées alimentaires fixés à 0,9 %. Le niveau de ces seuils ne devra pas entraîner de « charge disproportionnée » pour un groupe quelconque d’opérateurs, préviennent-ils.

L’EFSA réticente pour modifier ses méthodes d’évaluation

En tout état de cause, les Etats membres demandent à la Commission de la « transparence » sur ce dossier. Un message qui s’adresse en particulier à l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments). Cette dernière a d’ailleurs organisé à Bruxelles, le 15 mai, une rencontre avec une soixantaine d’experts des Etats membres pour discuter du renforcement de la coopération au cours du processus d’autorisation des nouveaux OGM entre les institutions nationales et communautaires. L’EFSA semble réticente pour modifier en profondeur ses pratiques, malgré la multiplication des critiques à son encontre. Elle met en garde contre les risques de pressions politiques plus que scientifiques que pourraient exercer certains pays membres pour faire adopter une position anti-OGM à l’agence. L’EFSA estime que les Etats membres sont déjà impliqués dans son travail et justifie ses faiblesses par le manque de temps dont dispose son panel OGM pour l’élaboration de ses avis. Elle se dit prête à rencontrer plus fréquemment les experts nationaux, mais considère surtout qu’avec une meilleure pédagogie et plus d’attention portée au vocabulaire utilisé dans ses avis, elle pourra apaiser les critiques.