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Les ministres de l’environnement des Vingt-cinq, qui se réuniront en Conseil le 20 décembre à Bruxelles, seront appelés à se prononcer sur la proposition de la Commission européenne visant à autoriser l’importation dans l’UE du colza GT73 de Monsanto résistant à l’herbicide Roundup Ready. Un premier vote, prévu à l’origine au mois d’octobre, avait dû être reporté faute de disponibilité du projet dans toutes les versions linguistiques requises . Ce délai supplémentaire n’a toutefois pas permis aux Vingt-cinq de rapprocher suffisamment leurs positions pour pouvoir espérer une majorité qualifiée pour ou contre la proposition, ce qui fait que la décision finale reviendra probablement à la Commission européenne comme pour les autres OGM approuvés dernièrement.
Lors d’un tour de table des représentants permanents des États membres à Bruxelles, le 9 décembre, six délégations (Finlande, France, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Suède, soit 78 voix) ont fait part de leur intention de voter pour l’autorisation d’importation du colza GT73 à des fins de transformation pour utilisation dans l’alimentation animale. Douze pays se sont exprimés contre (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Hongrie, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, soit 131 voix) et six ont indiqué qu’ils s’abstiendraient (Allemagne, Espagne, Irlande, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie, soit 108 voix, l’Estonie se trouvant en position d’attente. Depuis le changement des pondérations au 1er novembre, la majorité qualifiée se situe à 232 voix. Lors d’un premier vote au sein du Comité permanent sur la dissémination d’OGM, en juin dernier, 12 représentants d’États membres avaient voté contre l’autorisation du colza GT73 dans l’UE, 9 avaient voté pour et 4 s’étaient abstenus Voir N°2963 du 14/06/04.
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En cas d’absence de majorité qualifiée pour ou contre cette autorisation au Conseil environnement, la Commission européenne aura les mains libres pour adopter sa proposition comme dans les cas du maïs doux Bt11 autorisé en mai dernier et du maïs NK603 approuvé en juillet pour l’alimentation animale et en novembre pour l’alimentation humaine Voir N°2959 du 24/05/04, N°2968 du 26/07/04 et N°2979 du 01/11/04.. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis positif sur le colza GT73 en mars 2004, mais les écologistes affirment que certaines études mettant en cause la sûreté de cet OGM ont été négligées Voir N°2948 du 08/03/04 et N°2963 du 14/06/04..