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Alors que va s'ouvrir une nouvelle session de négociations euro-américaines, les unions de consommateurs de l'UE dressent la liste des conditions qu'un accord de libre-échange entre les deux parties devra respecter dans le domaine de l'alimentation pour répondre effectivement et avant tout à « l'intérêt général ». Pour leur part, les gouvernements des Vingt-huit envisagent la publication du mandat confié à la Commission de Bruxelles pour ces pourparlers, afin de les « dédramatiser ».
LE Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a dressé la liste des conditions qui, selon lui, devront être respectées pour que l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, dont la négociation se poursuit du 19 au 23 mai à Arlington (État de Virginie), « apporte des bénéfices aux consommateurs dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition ». De leur côté, les ministres du commerce des Vingt-huit, réunis le 8 mai à Bruxelles, ont envisagé la publication du mandat qu'ils ont confié en juin 2013 à la Commission européenne pour mener ces pourparlers. Objectif : « dédramatiser » la situation autour d'un accord souvent présenté « de manière inutilement anxiogène », selon la secrétaire d'État française, Fleur Pellerin, qui a assuré notamment qu'il n'y aura pas d'OGM, ni de poulet chloré ou de bœuf aux hormones en Europe. Cette mesure de transparence doit encore être confirmée par les gouvernements de l'UE, certains d'entre eux restant encore à convaincre.
« Préserver le principe de précaution »Dans le domaine alimentaire et nutritionnel, les unions de consommateurs de l'UE demandent aux négociateurs européens et américains de « placer en premier l'intérêt général, maintenir les normes les plus élevées de sûreté et protection des consommateurs, préserver le principe de précaution » et « reconnaître que, dans la gestion du risque, les facteurs sociétaux, éthiques et environnementaux ainsi que les attentes des consommateurs doivent être pris en compte ».
Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement doit aussi, selon le Beuc, « garantir aux consommateurs le droit d'être informés et de choisir la nourriture qu'ils mangent (...) au moyen de l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des OGM et de ceux issus d'animaux clonés et de leurs descendants ».
« Comptabilité totale » avec la législation de l'UELes unions de consommateurs des Vingt-huit veulent également que l'accord de libre-échange euro-américain en cours de négociation « favorise l'approche de la ferme à la fourchette pour les traitements de décontamination, assure la compatibilité totale des aliments importés dans l'UE avec la législation communautaire, y compris les procédures d'approbation, interdise l'emploi de médicaments vétérinaires en tant que promoteurs de croissance ainsi que l'utilisation non thérapeutique d'antimicrobiens dans la production animale et alimentaire » (1) et « restreigne l'usage d'antibiotiques essentiels pour la médecine humaine ».
Enfin, estime le Beuc, l'UE et les États-Unis doivent « considérer les questions liées à l'alimentation et la nutrition selon leurs mérites propres et non comme un outil de négociation contre d'autres secteurs ».
(1) Voir même numéro
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(2) Voir n° 3446 du 05/05/14
Vin : prises de position des négociants et des régions de production de l'UE
LES négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement sont « une opportunité pour aller plus loin » que l'accord euro-américain sur le vin de 2005 entre l'UE et les Etats-Unis qui « a permis un développement notable des exportations européennes vers les Etats-Unis, sans toutefois parvenir à régler certaines questions qui demeurent », notamment celle des semi-génériques, affirme le Comité européen des entreprises vin (CEEV) dans une prise de position publiée le 7 mai.
Selon le président du CEEV, « le secteur viti-vinicole européen ne peut pas se contenter d'une position conservatrice et défensive mais doit au contraire se montrer offensif afin de conserver, voire élargir ses parts de marché et ses débouchés commerciaux ».
Deux jours plus tard, l'Assemblée des régions européennes viticoles (Arev), réunie en session plénière à Remich (Grand-Duché de Luxembourg), a voté une résolution demandant à la Commission de Bruxelles de conditionner un accord transatlantique à l'obtention de plusieurs points essentiels (2). Selon l'Arev, les États-Unis doivent renoncer définitivement à l'utilisation de 17 indications semi-génériques telles que burgundy, chablis, champagne, chianti ou malaga, ainsi que de mentions traditionnelles comme château ou clos.
Washington doit aussi, selon les régions viticoles européennes, s'engager à garantir le respect des pratiques œnologiques reconnues par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
Deux autres volets des négociations en cours inquiètent l'Arev : la « protection des investisseurs étrangers » et le « règlement des différends par un tribunal d'exception » en lieu et place de l'OMC, qui consacreraient « le transfert d'une partie de la souveraineté des États vers la suprématie du droit des affaires ».