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Les Vingt-huit tentaient, à l’occasion du sommet européen, de dénouer les liens entravant la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada, posés par les entités fédérales francophones de Belgique. Un accord qui préoccupe sérieusement la filière de la viande bovine dans plusieurs États membres de l’UE.
La Commission européenne et la présidence slovaque de l’UE devaient poursuivre, jusqu’au Conseil européen des 20 et 21 octobre, des consultations avec les entités fédérées francophones de Belgique – Région wallone et Fédération Bruxelles-Wallonie (1) – qui bloquent l’approbation par le gouvernement central de la signature par l’Union de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). Celle-ci est toujours attendue lors d’un sommet bilatéral le 27 octobre à Bruxelles. Le 18 octobre, lors d’une réunion ministérielle des Vingt-huit, seules la Belgique, d’une part, la Bulgarie et la Roumanie, d’autre part, pour des raisons différentes, n’ont pas pu lever leurs réserves à cet égard.
Si le CETA est effectivement signé le 27 octobre, les États membres devront parapher le texte pour permettre son application provisoire et partielle, entre autres le volet agricole, et il faudra que le Parlement européen donne son approbation. L’accord n’entrera pleinement en vigueur qu’après sa ratification par les parlements nationaux.
Un « paquet acceptable » pour le Copa-Cogeca
Lors d’une récente audition avec la commission du commerce international du Parlement européen, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) a estimé que le CETA constituait dans l’ensemble un « paquet acceptable » à condition que les contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits sensibles soient gérés de manière à éviter des perturbations du marché, ce qui, selon lui, est potentiellement le cas pour le bœuf et le porc. Ces viandes doivent être exemptes respectivement d’hormones et de ractopamine.
Le Copa-Cogeca constate que l’accord permettra un meilleur accès des produits laitiers européens au Canada, y compris une ouverture complète pour certains constituants du lait, que la libéralisation sera totale pour les vins et que les indications géographiques sont en partie reconnues.
Il note aussi que le Canada a déjà accepté de rouvrir son marché à la viande bovine de 17 États membres, un « signal positif » pour l’UE dans son ensemble.
… mais pas pour la filière de la viande bovine
Les professionnels européens du bétail et de la viande, notamment français, irlandais et espagnols, sont, en revanche, particulièrement inquiets, comme ils l’ont de nouveau souligné lors d’un événement organisé le 18 octobre à Bruxelles avec le soutien d’eurodéputés socialistes, Vert et démocrates-chrétiens.
L’interprofession française des filières viandes, Interbev, souligne notamment que, du fait du Brexit, le contingent tarifaire d’importation de 50 000 tonnes de bœuf canadien, qui est « dédié principalement aux morceaux nobles tels que filet, faux-filet, entrecôte… », a été « initialement négocié pour être absorbé par 28 États membres, mais devra l’être désormais dans une configuration à 27 ».
Interbev constate aussi que, à ce stade, « la Commission européenne n’a proposé aucune étude d’impact du CETA sur le secteur de la viande bovine » (2).
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Le 16 octobre, le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a néanmoins défendu cet accord de libre-échange, considérant qu’il offre des « garanties » et doit donc « être mis en œuvre ».
(1) Voir n° 3565 du 17/10/16
(2) Voir même numéro
La Wallonie attend une « clause de sauvegarde » réciproque pour l’agriculture
Paul Magnette, le ministre président du gouvernement de la région belge de Wallonie, a affirmé le 19 octobre que l’« on ne pourra pas signer d’ici vendredi », le 21 octobre, deuxième jour de réunion des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-huit à Bruxelles, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE. « Je crois qu’il faut dire les choses clairement », a-t-il dit. « Je mesure bien que cela a des conséquences politiques […] mais ce n’est pas parce que les Canadiens sont nos amis qu’il faut tout accepter ».
Le chef du gouvernement wallon a confirmé un désaccord persistant au sujet de l’agriculture, « avec une clause de sauvegarde au profit des Canadiens » et non réciproque envers l’UE en cas de distorsions du marché.
Autre point d’achoppement : le mécanisme d’arbitrage en cas de litige qui donnerait « plus de pouvoir aux multinationales ».
CETA : les JA soutiennent la décision de la Wallonie
« Jeunes agriculteurs apporte un soutien total aux autorités wallonnes et félicite Paul Magnette, ministre président de la Wallonie, pour son courage politique », annonce un communiqué du syndicat du 20 octobre. « Il est suicidaire pour les producteurs de notre pays d’instaurer un libre-échange entre l’UE et le Canada », souligne JA qui considère que « la concurrence française n’égalera jamais celle outre-Atlantique ». Le syndicat rappelle cependant qu’il ne rejette pas « les échanges commerciaux à l’échelle internationale ». Il demande à ce « qu’ils soient fondés sur des principes de réciprocité et d’équilibre, mais aussi sur le respect de normes sanitaires, sociales et environnementales ».