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« Préparer le terrain en vue d’éventuelles initiatives législatives concernant les indications géographiques et les normes de commercialisation, y compris la définition de mentions réservées facultatives ; établir des lignes directrices pour les systèmes de certification ; améliorer la reconnaissance, la protection et la promotion des systèmes de qualité de l’UE dans les pays tiers » : telles sont les orientations données par les Vingt-sept à la Commission européenne pour améliorer la qualité des produits agricoles (1).
«Les systèmes d’indications géographiques de l’UE sont fondamentalement bien conçus », tiennent toutefois à souligner les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept dans des conclusions adoptées à l’unanimité le 22 juin à Luxembourg sur la communication de la Commission européenne consacrée à la politique de qualité. Ils estiment même que le régime des spécialités traditionnelles garanties (STG), qui « doit encore prouver son potentiel », peut « encore jouer un rôle important à l’avenir ».
Le Conseil agricole considère aussi que « l’on pourrait examiner la possibilité de fusionner les trois systèmes d’enregistrement existant pour les vins, pour les spiritueux et pour les produits agricoles et denrées alimentaires à des fins de cohérence, de simplification et de clarté pour les parties intéressées, tout en respectant pleinement les spécificités de ces systèmes et en veillant à ce que la structure réglementaire qui en résulte n’entraîne pas une augmentation de la charge administrative ».
Le commerce européen des vins revendique sa spécificité
A ce propos, le Comité européen des entreprises vins (CEEV) insiste lui aussi sur la nécessité de « respecter les particularités du secteur » qu’il représente.
Selon lui, il faut aussi « s’assurer que le bon fonctionnement du marché intérieur reste un principe essentiel de tout développement futur des politiques de qualité », « améliorer la protection internationale des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux aux niveaux multilatéral et bilatéral, en créant notamment le registre multilatéral prévu par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) » et « assurer une définition satisfaisante de la relation entre les différents droits de propriété intellectuelle (marques déposées, IG, etc.) ».
(1) Voir n° 3208 du 22/06/09
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