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Conseil agricole Les Vingt-sept confirment leurs divergences sur l’avenir de la Pac

François-Xavier Simon
- - 3 min
PAC La Réunion France

La présidence tchèque de l'UE a dû prendre à son compte des conclusions sur l'avenir de la Pac qu'elle comptait faire adopter par l'ensemble des ministres de l’agriculture des Vingt-sept réunis le 22 juin à Luxembourg (1). Pareille mésaventure était arrivée à la France qui n’était pas parvenue, à la fin de 2008, lorsqu’elle présidait l’Union, à faire avaliser par l’ensemble des États membres un texte sur la future Pac, suite à la rencontre informelle d’Annecy. Cette fois-ci, ce sont les « libéraux », Royaume-Uni, Suède, Danemark et Pays-Bas, qui ont traîné les pieds, estimant que le projet était trop conservateur et risquait de préjuger le débat sur l’après-2013, mais aussi la Pologne et la Slovaquie, qui, elles, ont considéré que la nécessité de répartir plus équitablement les aides entre les Etats membres n’était pas assez soulignée. Ces différences d’approche confirment que les négociations sur le budget européen et la prochaine réforme de la Pac après 2013 seront particulièrement rudes.

Faisant suite à la récente réunion informelle des ministres de l’agriculture à Brno, en République tchèque, les conclusions – de la présidence du Conseil, donc, et non pas du Conseil – sur « L’avenir de la Pac après 2013 : les paiements directs » soulignent que tout futur régime d’aides « devra être juste et légitime, efficace, simple à mettre en œuvre, suffisamment souple, et facile à justifier et à expliquer ». « Dans cette optique, il faudra notamment envisager d’autres paramètres que les périodes et les données historiques de référence qui sont utilisées aujourd’hui », précise le texte.

Les conclusions de la présidence notent aussi l’intention du Conseil « de poursuivre ses travaux sur l’avenir de la Pac qui, au cours de la prochaine présidence suédoise, se concentreront sur le développement rural ». Enfin, elles relèvent que la Commission européenne compte « présenter une communication en 2010 et ensuite présenter des propositions législatives en 2011, en même temps que les propositions sur les perspectives financières ».
Une méthode critiquée par les Pays-Bas
Lors de leur présidence de l’UE, la France puis la République tchèque ont organisé chacune une réunion informelle des ministres de l’agriculture, respectivement à Annecy et à Brno, consacrée à la Pac de l’après-2013. Ensuite, elles ont tenté de faire adopter par le Conseil des conclusions sur ce thème. Cette méthode a été critiquée par les Pays-Bas le 22 juin à Luxembourg. Selon eux, il n’est pas approprié de proposer aux ministres de discuter librement d’un sujet difficile, pour ensuite en tirer des conclusions et tenter de les faire adopter de façon formelle par le Conseil.
(1) Voir n° 3208 du 22/06/09

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