Régulation Les Vingt-sept d’accord pour un meilleur contrôle de la chaîne alimentaire

«De nombreuses délégations ont insisté sur l’importance d’arrêter des mesures pour arriver à une distribution plus équitable de la valeur ajoutée le long de la chaîne alimentaire et sur l’importance d’offrir une juste rétribution à chaque maillon de la chaîne », a résumé Elena Espinosa, la ministre espagnole de l’Agriculture, sans nier « certaines positions minoritaires » parmi les Vingt-sept.

La ministre a évoqué la position de plusieurs pays qui plaident pour une modification de l’organisation commune de marché (OCM) unique, pour introduire « certaines exceptions » et ainsi « améliorer l’organisation et l’ossature » du secteur agroalimentaire. Une position affichée d’ailleurs, à l’issue du Conseil, par le ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire, selon qui, il faut « faire évoluer » les règles communautaires de la concurrence pour promouvoir les interprofessions. Afin de « mieux rémunérer » les agriculteurs, le ministre français a également suggéré de « réfléchir au niveau européen » à la possibilité de contrats entre industriels et producteurs « sur plusieurs années ». Il a également « proposé à la Commission » la création d’un observatoire européen pour assurer la transparence des prix et des marges. Cette idée a été reprise par la présidence espagnole. Toutefois, l’Allemagne y est réticente, estimant qu’il est préférable d’analyser les prix et les tendances des marchés au niveau de chaque pays et non pas à l’échelle communautaire.

De même, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Estonie, la Bulgarie et la Finlande font la promotion d’outils non législatifs en vue de rétablir l’équilibre au sein de la chaîne alimentaire entre producteurs, industriels et distributeurs. Ce serait par exemple des codes de bonnes pratiques. Eventuellement, pour le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne, la Pologne et le Portugal, un mécanisme d’arbitrage communautaire pourrait être créé. Plusieurs pays, comme Chypre, plaident toutefois pour de véritables normes contraignantes.

Par ailleurs, quelques délégations, notamment la France, l’Italie et l’Autriche, voient dans l’instauration de systèmes d’étiquetage de l’origine, un bon moyen d’aider les producteurs à mieux se défendre. Mais de telles mentions, si elles sont développées au plan national et non communautaire, risquent d’être, à terme, un obstacle à la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur, ont mis en garde plusieurs autres délégations telles que la Pologne et l’Espagne, qui militent pour des mentions communautaires.

Pour sa part, la Belgique a mis l’accent sur le développement des circuits courts de distribution et sur la nécessité d’instaurer des méthodes de certification à ce propos.