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Budget Les Vingt-sept débattront en 2010 du prochain cadre financier de l’UE

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Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept se sont engagés, sans enthousiasme, à « définir des orientations » pour le cadre financier de l’UE après 2013. Toutefois, la Belgique, qui présidera l’Union au cours du second semestre de l’année prochaine, veut éviter de trop s’étendre sur ce dossier et compte se concentrer plutôt sur l’adoption du budget communautaire 2011, pour laquelle le Parlement européen bénéficiera de nouvelles prérogatives.

Dans les conclusions de leur réunion des 10 et 11 décembre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept rappellent que, en décembre 2005, lors de la négociation sur le cadre financier de l’Union pour la période 2007-2013, ils avaient « invité la Commission à procéder à un examen détaillé de tous les aspects des ressources et des dépenses de l’UE et de faire rapport en 2008/2009 ». Ils demandent donc à l’exécutif européen « de présenter un rapport au plus tard en juillet afin de (leur) permettre de définir des orientations sur les priorités dans le courant de 2010 ».

Fortes réticences de la future présidence belge
La Belgique a l’intention de gérer prudemment les dossiers budgétaires européens au cours de sa présidence de l’Union, au second semestre de l’année prochaine. Elle entend se focaliser sur l’adoption du budget communautaire 2011, mais voudrait éviter de se lancer dans le débat sur le cadre financier de l’UE après 2013.
« Il ne faut pas hypothéquer les différents exercices », a déclaré le ministre belge des affaires étrangères Steven Vanackere, à l’issue d’une réunion avec ses homologues des Vingt-sept, le 7 décembre à Bruxelles. La Belgique compte se concentrer sur l’adoption du budget annuel 2011, qui sera compliquée par les nouvelles prérogatives du Parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, ce dernier aura en effet son mot à dire sur toutes les catégories de dépenses, y compris celles de la Pac.
Face au risque de confrontation avec les députés, la future présidence belge de l’UE voudrait éviter de mêler la révision budgétaire à ce débat. M. Vanackere n’a pas caché le manque d’empressement de la future présidence à organiser les discussions sur ce sujet. D’autres pays, dont la France, auraient appuyé cette démarche.

(1) Voir n° 3230 du 14/12/09 et n° 3227 du 23/11/09

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