Aide alimentaire Les Vingt-sept divisés sur le programme en faveur des plus démunis

Il convient de répondre aux attentes des personnes dans le besoin, a expliqué Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, qui a insisté sur la dimension sociale de la Pac. Si la commissaire a reçu le soutien de 13 Etats membres, d’autres pays, sans remettre en cause la valeur de solidarité de cette action, se sont montrés beaucoup plus réservés à l’encontre de la proposition de la Commission, estimant que ce programme ne doit plus relever de la politique agricole mais plutôt de la politique sociale, voire de la compétence de chaque Etat. Il s’agit de la République tchèque, de la Lettonie, de la Finlande, du Luxembourg, de l’Estonie, de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Ces trois derniers pays rejettent le principe même de ce programme, estimant que cette question relève de la compétence des Etats membres. Le service juridique du Conseil des ministres de l’UE récuse, lui aussi, le caractère « agricole» de ce projet dans la mesure où, affirme-t-il, en l’absence de stocks d’intervention, cette mesure ne vise « ni à stabiliser les marchés ni à assurer que des denrées sont fournies aux consommateurs à des prix raisonnables ». Le programme a perdu « sa dimension agricole » du fait de la disparition des stocks d’intervention, ont notamment fait valoir les Allemands.

A l’inverse, treize pays sont montés au créneau pour dénoncer ces arguties juridiques. Ils ont défendu avec âpreté le maintien de cette aide alimentaire européenne en place depuis 20 ans, et veulent pouvoir toujours utiliser les fonds de la Pac. Des pays comme la Finlande, la Roumanie, le Portugal ou la Bulgarie, ont notamment indiqué qu’il ne fallait pas réduire la Pac à la seule dimension agricole. Il s’agit de « l’expression de la solidarité européenne à l’égard des plus faibles », ont notamment affirmé les Bulgares. Plusieurs Etats membres redoutent que si la base juridique actuelle (article 37 du traité) qui fait référence à la Pac devait être abandonné pour tomber dans le champ d’application de la politique sociale, le soutien budgétaire en faveur des plus démunis sera probablement moins important.

Le cofinancement critiqué

La Commission propose de procéder à la rénovation du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union à partir de 2010, en portant de 315 à 500 millions d’euros l’enveloppe agricole. Les plans de distribution de denrées alimentaires seraient établis pour des périodes de trois ans, afin d’améliorer la planification à long terme et d’assurer une meilleure préparation des administrations nationales et des partenaires de la société civile En 2009, le programme se poursuivra sur la base du cadre juridique existant, le budget étant de 500 millions d’euros. Par ailleurs, la Commission propose d’introduire progressivement un financement national, ce qui suscite des critiques de la part de plusieurs Etats membres. La Slovaquie a notamment indiqué qu’en cas de cofinancement les fonds européens risquent d’être dirigés vers les pays les plus prospères au détriment des Etats les moins riches. La France a proposé que, si le cofinancement est introduit, la partie nationale soit constituée de dépenses privées. Paris a demandé, en outre, que l’on reconsidère la réduction automatique des taux de cofinancement de l’UE en 2013, afin de ne pas préjuger de l’évolution du programme. La Commission prévoit dès 2010 une participation des pays européens de 25 % (pour les nouveaux Etats membres) et de 15 % pour la Grèce et le Portugal éligibles au Fonds de cohésion ; les taux de cofinancement de l’Union seront respectivement réduits à 50 % ou 75 % après trois ans. Les discussions vont se poursuivre durant le premier trimestre 2009, l’avis du Parlement européen n’étant pas attendu avant mars. « La question humaniste à traiter », a declaré Michel Barnier, ministre de l’agriculture et président en exercice du Conseil de l’UE, est de savoir « si nous voulons maintenir une aide alimentaire européenne ».