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Les ministres européens de l’Environnement ne sont pas parvenus, fin décembre, à un accord sur la directive cadre relative à la protection des sols. Cinq pays, dont la France et l’Allemagne, se sont opposés au dernier projet de compromis présenté par la présidence portugaise.
Malgré les modifications substantielles proposées par Lisbonne dans le sens d’une réduction des coûts et de davantage de flexibilité pour les Etats membres, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Autriche estiment que la directive cadre sur la protection des sols préconisée par le commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas risque de faire double emploi avec leurs propres législations nationales. Ces pays, qui ont bloqué l’adoption de ce texte pour des raisons de « proportionnalité » et de « subsidiarité », le 20 décembre, lors du Conseil environnement, à Bruxelles, reprochent de surcroît le manque de clarté du projet. Celui-ci, dénoncent-ils en substance, est trop flou quant aux objectifs à atteindre par chaque pays. L’Autriche et le Royaume-Uni mettent en doute l’analyse d’impact réalisée par la Commission. Ces deux délégations jugent que le coût de cette directive cadre serait trop élevé et qu’elle entraînerait une surcharge administrative inacceptable.
Stavros Dimas : « Très déçu »
Stavros Dimas, qui a promis de se mobiliser pour décrocher le plus vite possible un compromis sur cette proposition, s’est dit « très déçu qu’en dépit des efforts considérables déployés par la présidence portugaise, du soutien de nombreux ministres de l’Environnement et du Parlement européen, les Etats membres ne soient pas parvenus à un accord politique ».
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De fait, l’ensemble des Etats membres s’accorde sur le principe général de la directive visant à protéger de façon effective les sols. Ils demandent aussi de préserver le maximum de marge de manœuvre nationale dans la mise en œuvre de la future législation, notamment en ce qui concerne l’identification et l’inventaire des sites dits « contaminés », l’obligation de procéder à un état des lieux et à la décontamination des sols d’ores et déjà altérés.
Toutefois, les pays du sud et de l’est de l’Europe, les plus favorables à la directive cadre réclament certes de la flexibilité, mais dans le même temps, plaident pour que des indications claires sur les objectifs à atteindre soient fixées au plan européen. Ainsi, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie et la Grèce ont indiqué qu’elles étaient pour un texte plus ambitieux, offrant moins de possibilités de dérogation.