Climat Les Vingt-sept font le point sur les efforts de l’UE contre le changement climatique

Les ministres de l’environnement de l’UE, réunis le 14 octobre à Luxembourg, devaient adopter des conclusions sur le suivi de la communication de mai dernier de la Commission européenne consacrée aux options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’évaluation du risque de fuites de carbone. Ils devaient inviter la Commission à « développer » les options possibles, « y compris celles figurant dans la communication, et à procéder à de nouvelles analyses sur les conséquences au niveau des Etats membres, le cas échéant, en vue de les présenter dans les plus brefs délais ».

Les Vingt-sept devaient aussi convenir de revenir sur ces questions « dès que possible dans la perspective de la réunion du Conseil européen du printemps 2011 ».

La Commission devait, lors de cette réunion ministérielle, rappeler qu’elle a lancé le 10 septembre dernier une consultation publique sur le rôle que peuvent jouer l’agriculture et la foresterie pour atteindre les engagements de l’UE en matière de changement climatique (1). Elle sera clôturée le 5 novembre prochain.

L’objectif est de recueillir les opinions sur la façon dont l’utilisation des terres peut contribuer à l’atténuation du réchauffement ; sur la question de savoir si l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie (le secteur dit LULUCF) devraient être pris en compte dans l’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE ; et, si tel est le cas, sur les moyens d’y parvenir.

L’UE s’est engagée unilatéralement à réduire ses émissions de 20 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, et jusqu’à 30 % si les conditions sont réunies. Les émissions et captations du carbone du secteur LULUCF ne font pas partie, à l’heure actuelle, de l’engagement de l’UE. Toutefois, aux termes d’une décision de 2009 sur les efforts demandés aux Etats membres pour réduire leurs émissions d’ici 2020, la Commission doit analyser les modalités d’inclusion des « émissions et captations associées » dans l’engagement de l’UE et faire une proposition si nécessaire.

La Commission devait également rappeler aux Vingt-sept les principaux éléments de son 11e rapport sur contrôles des émissions de gaz à effet de l’UE, publié le 12 octobre. En 2008, les émissions de l’UE-15 avaient diminué de 6,9 % par rapport aux niveaux de 1990. Cette baisse devrait être de 10,4 % à l’horizon 2012 et ainsi être supérieure à l’engagement pris au titre du protocole de Kyoto pour la période 2008/2012. Si le secteur LULUCF et l’utilisation de certains mécanismes de flexibilité sont comptabilisés, ce chiffre atteint 19,4 %, selon les estimations des experts.

Dans le cas de l’UE-27, les émissions étaient, en 2008, inférieures de 14,3 % à celles de l’année de référence. D’ici 2012, cette baisse devrait être de 17,3 %. Si le secteur LULUCF et les mécanismes de flexibilité sont pris en compte, ce chiffre atteint 19,4 %.

« En dépit du fait que le rapport conclut que l’UE-15, de même que les Etats membres qui ont rejoint l’UE en 2004 et après cette date, atteindront et dépasseront même leurs objectif de Kyoto, il souligne aussi que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour assurer le respect de l’engagement 2020 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 20 % en dessous des niveaux de 1990 », remarque la Commission.