Fonctionnement de la chaîne alimentaire Les Vingt-sept freinent Madrid sur la réforme de la chaîne alimentaire

Consolider le secteur agroalimentaire, accroître la transparence, lutter contre les pratiques commerciales déloyales, encourager l’autoréglementation et trouver un équilibre entre politique agricole et règles de la concurrence. Telles sont les cinq priorités dégagées par la présidence espagnole, dans un premier projet de conclusions, présenté le 15 février, aux experts agricoles de l’UE (Comité spécial agricole), sur « l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire en Europe ». Les négociations sur ce très court texte devraient se poursuivre en vue d’une adoption par les ministres européens de l’agriculture, lors de leur réunion mensuelle du 29 mars.

A ce stade, les vues divergent toujours sur le caractère contraignant des mesures contractuelles à mettre en place en vue d’améliorer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Les avis sont aussi partagés sur la nécessité de revoir les règles de la concurrence, certains Etats membres ne souhaitant pas d’engagement formel des ministres sur ce point à ce stade.

Il convient de promouvoir des relations commerciales durables tout au long de la chaine alimentaire et de favoriser un bon équilibre des pouvoirs entre les différents acteurs afin de soutenir la compétitivité des producteurs européens, affirme en préambule le projet de conclusions proposé par Madrid. A ce titre, la présidence espagnole suggère aux Etats membres de défendre le principe de l’intégration des agriculteurs par le biais de liens nouveaux au sein de la chaine alimentaire, au travers par exemple d’organisations interprofessionnelles aux compétences élargies. Les coopératives et les organisations de producteurs devraient être « renforcées et leur taille accrue ». Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne doutent de la pertinence de mettre l’accent sur la taille des coopératives, privilégiant plutôt leur « puissance ».

Pour le moment l’idée de créer de nouveaux indicateurs permettant d’améliorer la transparence dans la répartition des marges est écartée. Il faut avant tout « mieux utiliser les outils statistiques déjà existant », souligne le projet, et ce, « plutôt que d’imposer de nouvelles et coûteuses obligations ».

Par ailleurs, il est proposé de faciliter les procédures permettant d’identifier et de mettre fin aux pratiques commerciales déloyales. En particulier, il est nécessaire, indique le texte, de combattre les retards de paiements lors des transactions dans le secteur agroalimentaire.

En matière d’autorégulation, les ministres devraient demander à la Commission européenne de rédiger un ensemble de contrats-type « qui pourraient être utilisés de façon volontaire par les acteurs de la chaîne agroalimentaire ». L’adoption de codes de bonnes pratiques commerciales serait également encouragée. La question de savoir si l’élaboration de ce type de document doit être volontaire ou pas reste encore en suspens. La France, Chypre, la Finlande, l’Italie ou encore la Roumanie le souhaitent. L’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Lettonie, le Royaume-Uni, la République tchèque, et la Suède s’y opposent.

Enfin, les marges de manœuvre dans l’application des règles de concurrence, étant donné les particularités du secteur agroalimentaire, doivent être « explorées ». Selon le projet de conclusions, « il est souhaitable d’identifier les points de friction entre la politique agricole commune et la politique de la concurrence et, si besoin, de mener une réflexion prudente sur la pertinence d’amender, là où cela est nécessaire, les législations concernées, parmi lesquelles l’OCM unique ». La France, la Roumanie, l’Italie et la Grèce militent pour une formulation moins vague. A l’inverse la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark se montrent très précautionneux sur ce sujet.