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Le travail entamé par la Commission européenne, avec le soutien des Etats membres, pour redéfinir les zones à handicaps naturels bénéficiant d’un soutien spécifique ne doit pas préjuger des décisions qui seront prises dans ce domaine, selon des conclusions adoptées le 22 juin à Luxembourg par les ministres de l’Agriculture de l’UE (1).
Les huit critères « biophysiques » retenus par la Commission européenne « fournissent une base pour élaborer un système simple et comparable aux fins de la future délimitation des zones défavorisées », admettent les Vingt-sept dans des conclusions du Conseil agricole.
Mais, avertissent-ils, le « seul objectif » des simulations qui seront faites à cette fin est de « contribuer à la poursuite du travail d’analyse » de Bruxelles, et le fait que les Etats membres soient disposés à effectuer ces simulations « ne permet en aucune manière de porter un jugement sur la méthodologie envisagée » ni « ne préjuge de la future délimitation des zones défavorisées ». « La décision finale sur l’avenir du système aura lieu après que les résultats des simulations auront été évalués ».
En conclusion, le Conseil demande à la Commission de prévoir « la souplesse nécessaire » lors de l’élaboration d’une proposition sur la nouvelle délimitation de zones défavorisées, « y compris la suppression progressive appropriée du soutien (à celles) qui pourraient ne plus être considérées comme telles ».
(1) Voir n° 3208 du 22/06/09
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