Produits phytopharmaceutiques Les Vingt-sept peinent à parvenir à un accord

Echaudée par le sévère camouflet qu’a représenté pour elle l’incapacité du Conseil agricole de mai à parvenir à un accord politique sur la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la présidence slovène hésite encore à présenter un nouveau projet de compromis aux ministres européens de l’agriculture, fin juin. Le dernier texte soumis aux représentants permanents des Vingt-sept (Coreper), le 11 juin, prévoit d’interdire toutes les substances carcinogènes et de fixer l’objectif d’un niveau nul de résidus de ces substances dans les produits agricoles, le niveau zéro de référence étant assuré par les « laboratoires les plus sensibles ». Toutefois, la présidence slovène a assorti cette interdiction de principe d’une possibilité de dérogation. Les substances phytopharmaceutiques carcinogènes pourraient être autorisées par les Etats membres, à condition qu’ils fournissent la preuve de leur caractère indispensable pour assurer la pérennité de certaines cultures.

Ces nouvelles dispositions ont été rejetées par certains pays qui préféraient la formulation précédente du projet d’accord politique échafaudé par la présidence. C’est notamment le cas de l’Irlande, de l’Italie et du Royaume-Uni qui regrettent l’abandon d’une approche fondée sur la gestion des risques au profit d’une démarche de précaution vis-à-vis des dangers représentés par les substances phytopharmaceutiques.

De son côté, l’Allemagne a jugé trop floue la formulation du nouveau compromis en ce qui concerne la détection des résidus. Et la France s’est dite préoccupée par la possibilité de dérogation offerte aux Etats membres pour mettre sur le marché des substances interdites. Paris redoute qu’elle ne soit un chèque en blanc laissant chaque pays libre d’autoriser les produits les plus toxiques.