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Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper) sont parvenus, le 18 juin, à aplanir les principales divergences qui avaient empêché, fin mai, un accord politique, en première lecture, sur la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Quatre pays seulement devraient s’abstenir ou voter contre. Mais, avant de l’inscrire définitivement à l’agenda des ministres de l’agriculture des 27, la présidence slovène entend clarifier la base juridique du texte.
Les ministres européens de l’Agriculture devraient probablement, lors de leur réunion des 23 et 24 juin, à Luxembourg, parvenir à un accord en première lecture sur les règles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Roumanie, qui regrettent un recul par rapport à l’approche plus souple proposée par la présidence slovène lors du précédent Conseil agricole de mai, devraient rejeter le nouveau compromis ou s’abstenir. La Hongrie, qui s’oppose toujours à la division en trois zones de la Communauté pour les procédures d’autorisation, devrait elle aussi afficher son refus du texte. Elle devrait indiquer son intention de relancer la discussion sur ce point au cours de la seconde lecture. Quant aux délégations qui avaient exprimé des réserves lors des discussions au niveau des représentants permanents (notamment la France et l’Allemagne), le 11 juin dernier, elles se sont finalement ralliées au compromis.
Déclaration de la Commission
La Commission européenne va, en effet, assortir l’accord politique d’une déclaration dans laquelle elle « reconnaît la procédure de dérogation qui permet à un Etat membre d’autoriser une substance active durant cinq ans, même si elle ne satisfait pas à la liste des critères d’approbation », mais s’engage à contrôler strictement ces autorisations. Paris et Berlin redoutaient que de telles dérogations soient utilisées de façon abusive par certains Etats membres, en leur permettant de laisser sur le marché des substances efficaces, mais très dangereuses.
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Les dérogations « ne seront appliquées que dans les cas où des preuves, dûment argumentées, seront fournies, montrant qu’il n’existe pas d’alternative pour lutter contre de sérieux risques phytosanitaires », devrait préciser la Commission dans sa déclaration. Et d’ajouter que non seulement, la dérogation devra faire l’objet d’une autorisation au niveau communautaire, par voie de comitologie, mais qu’aussi des mesures de réduction des risques destinées à limiter l’exposition des humains et de l’environnement à ces produits toxiques devront être prises.