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Bien accueillie par les Vingt-sept lors du Conseil agricole d’octobre dernier, la proposition de la Commission européenne visant à permettre le cofinancement de programmes de distribution gratuite de fruits à l’école sera à nouveau débattue par les ministres de l’agriculture de l’UE qui se retrouvent à partir du 27 octobre à Luxembourg. Les points les plus sensibles de la négociation portent sur le montant de l’enveloppe à consacrer à cette action ou encore l’origine des produits.
La plupart des Etats membres sont favorables à une enveloppe financière plus importante que celle proposée par la Commission (90 millions d’euros) pour la mise en œuvre des programmes de distribution, en raison de coûts administratifs liés au transport ou à la communication. Les Pays-Bas et l’Allemagne, en revanche, ne veulent pas consacrer davantage de fonds à cette action, tandis que trois autres Etats membres (Royaume-Uni, Suède et République tchèque) plaident pour une réduction des crédits. Lors des réunions des experts, la Commission a défendu son projet en faisant valoir qu’il ne s’agit pas à ce stade d’un programme très ambitieux de distribution gratuite mais que ces fonds communautaires doivent servir d’impulsion pour la mise en route du plus grand nombre de programmes possibles ou la consolidation des actions existantes à partir de l’année scolaire 2009/10, en offrant à chaque Etat membre la flexibilité voulue dans le choix des établissements.
Evaluation durant trois ans
La Commission n’exclut pas de faire de nouvelles propositions, peut-être plus ambitieuses, après avoir procédé durant trois ans à une évaluation des divers programmes mis en œuvre dans les Etats membres. Un rapport sera transmis par Bruxelles aux Vingt-sept et au Parlement européen avant le 31 août 2012. Ce rapport examinera en particulier dans quelle mesure ces actions de distribution ont encouragé la mise en place de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits et leur incidence sur l’amélioration des habitudes alimentaires. Récemment, les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen avaient jugé insuffisant un crédit de 90 millions d’euros qui équivaut à donner un fruit par semaine par enfant de 6 à 10 ans pendant 30 semaines n°3172 du 13/10/08. Ils avaient réclamé un budget de 500 millions d’euros, en soulignant que « dans l’UE, près de 22 millions d’enfants sont en surpoids et plus de 5 millions d’entre eux souffrent d’obésité, en grande partie du fait d’une consommation excessive de produits gras, sucrés ou salés ».
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Subventions communautaires possibles
Les Vingt-sept devraient également examiner la question du financement des mesures déjà en place dans certains Etats membres, notamment en Irlande, en France et au Danemark, pour favoriser la consommation de fruits dans les écoles. Afin d’éviter des traitements inéquitables entre les programmes et les Etats membres, la Commission semble ouverte à l’idée d’accorder des subventions communautaires aux programmes déjà mis en œuvre.
Par ailleurs, les Vingt-sept tenteront de trouver un compromis sur la question de l’origine des produits. Là encore, une très nette majorité se dégage pour que la priorité soit donnée aux fruits récoltés dans l’UE. Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, exclure les produits importés ne constitue pas une infraction aux règles de l’OMC. Mais la Commission n’en n’est pas moins attachée à une certaine liberté en la matière. Elle met notamment en avant le fait qu’il convient de mettre le plus grand nombre possible de fruits à la disposition des enfants, notamment les bananes et les fruits tropicaux et que des contrôles sur l’origine des produits seraient très difficiles et coûteux.