Régime d’autorisation Les Vingt-Sept rechignent à prendre en main les autorisations d’OGM

Comme elle l’avait fait au niveau des ministres de l’Agriculture le 27 septembre (1), l’Allemagne a rejeté purement et simplement, lors du Conseil environnement de l’UE, le 14 octobre à Luxembourg, la proposition de la Commission européenne laissant aux Etats membres de l’UE la liberté d’autoriser ou non la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire (1). Selon elle, il s’agirait d’un dangereux précédent pour l’intégrité du marché unique.

La France, de son côté, a refusé de s’engager dans une discussion sur ce sujet, attendant que la Commission réponde aux exigences formulées par le ministre de l’environnement dans des conclusions adoptées début décembre 2008 (2). Elle a critiqué l’absence de toute véritable évaluation socio-économique, et, soutenue par l’Espagne, elle s’est interrogée sur la compatibilité de l’approche proposée avec les règles de l’UE et de l’OMC.

Parmi les Etats membres qui ont réservé un accueil prudemment positif à cette « subsidiarité » (Finlande, Danemark, Lituanie, Roumanie, Lettonie, Estonie, Malte, Chypre) ou qui, du moins, ne l’ont pas rejetée en bloc (Autriche, Pays-Bas, Slovénie, Hongrie, Irlande), les principales critiques ont porté, lors de ce Conseil environnement, sur l’absence d’indications sur les arguments juridiques que pourrait faire prévaloir un pays choisissant de restreindre ou interdire une culture d’OGM.

En revanche, le Danemark et, à un moindre degré, le Royaume-Uni, ont modéré leurs critiques par rapport à leurs déclarations au sein du Conseil agricole.

L’Italie et la République tchèque n’ont pas réitéré les objections qu’elles avaient émises lors de l’échange de vues des ministres de l’agriculture, tandis que le Luxembourg a rejoint le groupe des Etats membres les plus critiques.

Enfin, la Slovaquie a totalement soutenu le projet de Bruxelles.

Sollicité par plusieurs ministres de l’environnement, le service juridique du Conseil de l’UE a confirmé qu’il était en train de compléter son analyse de la compatibilité de la proposition de la Commission avec les exigences de l’OMC et avec le marché intérieur.