Budget 2013 Les Vingt-sept réduisent les crédits pour les soutiens directs et les marchés agricoles

Les Vingt-sept ont adopté le 11 juillet, au niveau de leurs représentants permanents à Bruxelles, la position du Conseil de l’UE sur le budget communautaire 2013, qui, par rapport à 2012, limite l’augmentation des paiements à 2,79 % et celle des engagements à 1,27 %, alors que la Commission européenne proposait respectivement +6,85% et +2 ,05 %. Ils ont ainsi fixé l’ensemble des paiements à 132,70 milliards d’euros, soit 0,99 % du revenu national brut de l’Union, et les engagements à 149,78 milliards, ce qui laisse une marge de 3,6 milliards par rapport au plafond de l’actuel cadre financier pluriannuel.

Le Conseil a doté pour 2013 la ligne budgétaire consacrée aux ressources naturelles (Pac essentiellement, pêche et environnement) de 57,47 milliards d’euros en paiements (+0,77 % par rapport à 2012) et 59,97 milliards en engagements (-0,01 %), dont 43,78 milliards en paiements (-0,23 %) et 43,80 milliards en engagements (-0,40 %) pour les aides directes et les mesures de marché agricoles, soit une réduction d’environ 335 millions d’euros par rapport à la proposition de la Commission.

Dans les discussions sur le budget 2013 entre les Vingt-sept, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande se sont constamment référés à la lettre qu’ils ont signée en décembre 2010 pour justifier leur demande de gel des crédits en termes réels. La Suède et l’Autriche les ont soutenus.

Au cours d’une séance de négociation entre les institutions, le 9 juillet, le député français Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, a rappelé que, le 29 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient « adopté un pacte de croissance, appelant à mobiliser le budget communautaire pour soutenir la recherche et l’innovation et pour stimuler la croissance » (1). Mais, « une semaine après, le projet de budget soumis par les fonctionnaires nationaux prend la direction exactement contraire », a-t-il déploré, demandant : « Qui croire ? Qui commande en Europe ? Qui est habilité à s’exprimer au nom de l’Union européenne ? Quel crédit, dans tous les sens du terme, accorder aux décisions les plus solennelles prises par les sommets européens ? »