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Les ministres de l’agriculture de l’UE vont adopter le 22 juin à Luxembourg des conclusions sur d’éventuels nouveaux critères de délimitation des zones à handicaps naturels dont, à la demande de plusieurs Etats membres, la formulation initiale a été quelque peu adaptée par la présidence tchèque de l’Union pour éviter de donner l’impression qu’un accord est déjà proche sur ce difficile dossier (1).
Présenté par la présidence tchèque de l’UE, le projet initial de conclusions du Conseil sur les nouveaux critères « biophysiques » envisagés par la Commission européenne pour la délimitation des zones à handicaps naturels éligibles à un soutien spécifique (2) a été modifié pour éviter de préjuger les décisions qui pourraient être prises en la matière. Une telle adaptation du texte était réclamée par la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie.
Ces critères sont néanmoins cités dans les conclusions : climat (basses températures, fortes chaleurs), sol (drainage, texture et terrain rocailleux, profondeur d’enracinement, propriétés chimiques), sols et climat (humidité), terrain (pente).
Eviter de prendre date
L’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et le Portugal souhaitaient éviter toute référence, dans le projet de conclusions, à l’obligation de délimiter précisément les zones où les handicaps naturels ont été compensés, qui ne seraient donc plus éligibles. Cette mention est toutefois jugée essentielle par la Commission.
Cette dernière a également refusé que soit assouplie, comme le demandaient la Grèce, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie, l’échéance envisagée – 31 janvier 2010 – pour la présentation par les Vingt-sept des simulations de l’application des nouveaux critères envisagés sur la base de leurs données nationales.
En revanche, la Commission est prête à autoriser les Etats membres à utiliser l’assistance technique prévue dans les programmes de développement rural pour mener à bien ces simulations, comme l’ont souhaité la Bulgarie, la Grèce, la Lituanie, la Lettonie et la Slovaquie. (FXS)
(1) Voir n° 3207 du 15/06/09
(2) Voir n° 3200 du 27/04/09 et n° 3197 du 06/04/09
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